Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 76
Page 5
... Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1 ; les Présidents et les Vice - Présidents des chambres législatives ; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1er Président et le Procureur - général de la cour de cassation ...
... Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1 ; les Présidents et les Vice - Présidents des chambres législatives ; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1er Président et le Procureur - général de la cour de cassation ...
Page 28
... chef d'un autre État , sans l'as- sentiment des deux chambres . Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet , si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents , et la résolution n'est adoptée qu'autant ...
... chef d'un autre État , sans l'as- sentiment des deux chambres . Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet , si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents , et la résolution n'est adoptée qu'autant ...
Page 34
... chef de l'état , il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80 . TITRE VIII . - DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133. Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , et qui ont continué d'y être ...
... chef de l'état , il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80 . TITRE VIII . - DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133. Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , et qui ont continué d'y être ...
Page 36
... chef de l'Etat . Cette dénomination est d'origine anglaise . En Angleterre il y avait deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire , l'autre assigné sur les impôts à chaque souverain pour la durée du règne . Cette dernière ...
... chef de l'Etat . Cette dénomination est d'origine anglaise . En Angleterre il y avait deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire , l'autre assigné sur les impôts à chaque souverain pour la durée du règne . Cette dernière ...
Page 37
... chef de l'Empire , qui est du marquisat du St Empire , au deuxième , d'or , à trois pals de gueules , à l'écusson d'or posé en abîme , chargé d'une aigle éployée de sable , qui est de la seigneurie de Malines ; terminé en plaine sous le ...
... chef de l'Empire , qui est du marquisat du St Empire , au deuxième , d'or , à trois pals de gueules , à l'écusson d'or posé en abîme , chargé d'une aigle éployée de sable , qui est de la seigneurie de Malines ; terminé en plaine sous le ...
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
1er janvier adressées affaires étrangères affréteurs agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine chambre chambre des représentants chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai délivrer dépêches dispositions domicile Duc de Brabant États étranger extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime Impériale jour jugement l'acte l'administration l'agent l'art l'État l'étranger l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage marine maritime matelots ment ministre des affaires mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince Princesse procès-verbal registres règle relations résidence s'il SECTION sera seront service sieur Signature signé souverain Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce