Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... civil des belges à l'étranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service des phares et fanaux et le pilotage . L'accomplissement de cette tâche importante et difficile est dé- volu , sous la ...
... civil des belges à l'étranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service des phares et fanaux et le pilotage . L'accomplissement de cette tâche importante et difficile est dé- volu , sous la ...
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... civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s'il y a lieu . Art . 17. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que ...
... civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s'il y a lieu . Art . 17. L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que ...
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... civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . - DES FINANCES . Art . 110. Aucun impôt au profit de l'Etat ne peut être établi que par une loi . Aucune charge , aucune ...
... civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . - DES FINANCES . Art . 110. Aucun impôt au profit de l'Etat ne peut être établi que par une loi . Aucune charge , aucune ...
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... civil ; successions ouvertes en pays étranger ; recouvrement sur particuliers , états de services ; - correspondance sur les renseignements de toute nature , qui ne rentrent pas dans les attributions des autres branches de service ...
... civil ; successions ouvertes en pays étranger ; recouvrement sur particuliers , états de services ; - correspondance sur les renseignements de toute nature , qui ne rentrent pas dans les attributions des autres branches de service ...
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... civil et militaire , fut soumis à la législature . L'institution d'un Ordre civil fut vivement combattue . Un amen- dement conçu dans les termes suivants , fut même adopté par 38 voix contre 33. 2 1 La correspondance à laquelle donne ...
... civil et militaire , fut soumis à la législature . L'institution d'un Ordre civil fut vivement combattue . Un amen- dement conçu dans les termes suivants , fut même adopté par 38 voix contre 33. 2 1 La correspondance à laquelle donne ...
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Expressions et termes fréquents
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