Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... conformément à l'avis déjà publié par le minis- tère des finances le 27 novembre de l'année dernière . En laissant tous ses ports de commerce ouverts aux navires marchands des nations neutres , le gouvernement impérial ne peut néanmoins ...
... conformément à l'avis déjà publié par le minis- tère des finances le 27 novembre de l'année dernière . En laissant tous ses ports de commerce ouverts aux navires marchands des nations neutres , le gouvernement impérial ne peut néanmoins ...
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... conformément à l'art . 71 . Ces chambres statuent , de commun accord avec le roi , sur les points sou- mis à la révision . Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ...
... conformément à l'art . 71 . Ces chambres statuent , de commun accord avec le roi , sur les points sou- mis à la révision . Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ...
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... conformément à la loi du 21 juillet 1844 . Art . 28. - Les peines disciplinaires à appliquer , selon la gravité des faits , sont : L'avertissement simple , la réprimande , la privation du traitement , la suspension , — la révocation ...
... conformément à la loi du 21 juillet 1844 . Art . 28. - Les peines disciplinaires à appliquer , selon la gravité des faits , sont : L'avertissement simple , la réprimande , la privation du traitement , la suspension , — la révocation ...
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... conformément aux lois en vigueur dans le royaume . Art . 2. Tout Belge qui se sera rendu coupable , hors du territoire du royaume , contre un étranger , d'un crime ou d'un délit prévu par l'art . 1er de la loi du 1er octobre 1833 ...
... conformément aux lois en vigueur dans le royaume . Art . 2. Tout Belge qui se sera rendu coupable , hors du territoire du royaume , contre un étranger , d'un crime ou d'un délit prévu par l'art . 1er de la loi du 1er octobre 1833 ...
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... Conformément au principe généralement admis , l'art . 6 de la loi interdit l'extradition de l'étranger poursuivi ou condamné pour un délit politique ou pour un fait connexe à un semblable délit . Le terme délits politiques n'étant point ...
... Conformément au principe généralement admis , l'art . 6 de la loi interdit l'extradition de l'étranger poursuivi ou condamné pour un délit politique ou pour un fait connexe à un semblable délit . Le terme délits politiques n'étant point ...
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Expressions et termes fréquents
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