Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Les attributions principales de l'administration des affaires étran ... état civil des belges à l'étranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service ...
... L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Les attributions principales de l'administration des affaires étran ... état civil des belges à l'étranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service ...
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... l'usage de ces libertés . Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos . Art . 16. L'État ... civil devra toujours précéder la ...
... l'usage de ces libertés . Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos . Art . 16. L'État ... civil devra toujours précéder la ...
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... l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala ... état - civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . - ...
... l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala ... état - civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . - ...
Page 45
... l'intérieur du royaume sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du pays ; - travail de ... état civil ; successions ouvertes en pays étranger ; recouvrement sur particuliers , états de services ...
... l'intérieur du royaume sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du pays ; - travail de ... état civil ; successions ouvertes en pays étranger ; recouvrement sur particuliers , états de services ...
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... l'Etat civil , la rectification de l'acte de l'état civil et , par suite , le rétablissement du nom est du ressort exclusif du pouvoir judiciaire . Le requé- rant doit obtenir un jugement . - Lorsqu'une personne a quelque raison de ...
... l'Etat civil , la rectification de l'acte de l'état civil et , par suite , le rétablissement du nom est du ressort exclusif du pouvoir judiciaire . Le requé- rant doit obtenir un jugement . - Lorsqu'une personne a quelque raison de ...
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Expressions et termes fréquents
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