Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... lettres de marque pour autoriser les armements en course ( 1 ) . On le voit , l'Angleterre , en vue sans doute de se ... lettre de marque . Les bâtiments ainsi armés prennent le nom de corsaires . L'armement peut avoir pour objet l ...
... lettres de marque pour autoriser les armements en course ( 1 ) . On le voit , l'Angleterre , en vue sans doute de se ... lettre de marque . Les bâtiments ainsi armés prennent le nom de corsaires . L'armement peut avoir pour objet l ...
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... lettres de mar- ques quelconques , seuls ou avec les bâtiments qu'ils auraient capturés , ne · sont admis dans nos ... lettre de marque délivrée par les Puissances belligé- rantes , sans l'autorisation du gouvernement du Roi . Toute ...
... lettres de mar- ques quelconques , seuls ou avec les bâtiments qu'ils auraient capturés , ne · sont admis dans nos ... lettre de marque délivrée par les Puissances belligé- rantes , sans l'autorisation du gouvernement du Roi . Toute ...
Page 25
... lettres est inviolable . La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste . Art . 23. L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que par ...
... lettres est inviolable . La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste . Art . 23. L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif ; il ne peut être réglé que par ...
Page 38
... lettres d'or , sur un ruban de gueules liseré de sable . - Description du petit sceau de l'État . De sable au lion d'or armé et lampassé de gueules , sommé de la couronne royale d'or fourrée de gueules aux bandelettes d'argent , bordées ...
... lettres d'or , sur un ruban de gueules liseré de sable . - Description du petit sceau de l'État . De sable au lion d'or armé et lampassé de gueules , sommé de la couronne royale d'or fourrée de gueules aux bandelettes d'argent , bordées ...
Page 43
... lettres et document émanés du ministère sont signés par le ministre , ou , en son nom et en vertu d'une délégation , par le secrétaire général . -- Art . 6. Le secrétaire général distribue et surveille le travail des diffé- rentes ...
... lettres et document émanés du ministère sont signés par le ministre , ou , en son nom et en vertu d'une délégation , par le secrétaire général . -- Art . 6. Le secrétaire général distribue et surveille le travail des diffé- rentes ...
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Expressions et termes fréquents
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