Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ? Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ont ... marchandises de contrebande , fussent libres sur les vaisseaux neutres ; 3o Que la contrebande de guerre se composât ...
... marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ? Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ont ... marchandises de contrebande , fussent libres sur les vaisseaux neutres ; 3o Que la contrebande de guerre se composât ...
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... marchandises appartenant à l'ennemi . L'autorisation d'armer eu course s'appelle lettre de marque . Les bâtiments ainsi armés prennent le nom de corsaires . L'armement peut avoir pour objet l'attaque ou la défense : dans le premier cas ...
... marchandises appartenant à l'ennemi . L'autorisation d'armer eu course s'appelle lettre de marque . Les bâtiments ainsi armés prennent le nom de corsaires . L'armement peut avoir pour objet l'attaque ou la défense : dans le premier cas ...
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... marchandises an- glaises et françaises , lors même qu'elles appartiendraient à des sujets anglais et français , seront sans empêchement admises sous pavillon neutre à l'im- portation dans nos ports , d'après les dispositions générales ...
... marchandises an- glaises et françaises , lors même qu'elles appartiendraient à des sujets anglais et français , seront sans empêchement admises sous pavillon neutre à l'im- portation dans nos ports , d'après les dispositions générales ...
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... marchandises sujettes à être saisies dans le transit à travers la Prusse ? En second lieu , un négociant anglais peut - il légalement acheter des produits russes d'un sujet d'une nation neutre , et ces produits seraient - ils passibles ...
... marchandises sujettes à être saisies dans le transit à travers la Prusse ? En second lieu , un négociant anglais peut - il légalement acheter des produits russes d'un sujet d'une nation neutre , et ces produits seraient - ils passibles ...
Page 45
... marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre l'institution des livrets et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts commerciaux ; règle- ments pour l'épreuve des armes à feu et d'autres ...
... marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre l'institution des livrets et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts commerciaux ; règle- ments pour l'épreuve des armes à feu et d'autres ...
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Expressions et termes fréquents
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