Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... mention de sa qualité dans la première lettre qu'il adressera aux agents diplomatiques belges . Le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui soumettre en vertu des pouvoirs que Sa Majesté avait daigné ...
... mention de sa qualité dans la première lettre qu'il adressera aux agents diplomatiques belges . Le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui soumettre en vertu des pouvoirs que Sa Majesté avait daigné ...
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... mention des peines encourues pourra être rayée dudit état , en raison de bons services ultérieurs et par décision motivée du ministre . ― Art . 31. - Le montant des retenues opérées sur les traitements , en vertu des peines ...
... mention des peines encourues pourra être rayée dudit état , en raison de bons services ultérieurs et par décision motivée du ministre . ― Art . 31. - Le montant des retenues opérées sur les traitements , en vertu des peines ...
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... mention qu'ils ne savent signer , leur âge , leur profession , le lieu de leur naissance , celui de leur domicile et l'indication du pays où se rend le voyageur . Bien que les passe - ports doivent légalement être délivrés ...
... mention qu'ils ne savent signer , leur âge , leur profession , le lieu de leur naissance , celui de leur domicile et l'indication du pays où se rend le voyageur . Bien que les passe - ports doivent légalement être délivrés ...
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... mention de leur date , de leur lieu de départ , de leurs numéro d'envoi et de réception . Art . 18. Tout agent diplomatique fera remise , à l'expiration de ses fonc- tions , soit à son successeur ( 1 ) , soit à la personne chargée de ...
... mention de leur date , de leur lieu de départ , de leurs numéro d'envoi et de réception . Art . 18. Tout agent diplomatique fera remise , à l'expiration de ses fonc- tions , soit à son successeur ( 1 ) , soit à la personne chargée de ...
Page 121
... mention Ju titre quand on leur écrit en billet et à la troisième personne ; alors il n'y a pas de réclame . 2 Art . 6 du sénatus consulte du 25 décembre 1852 . 3 Toutes les Cours de l'Europe ont emprunté des Italiens le titre d'Altesse ...
... mention Ju titre quand on leur écrit en billet et à la troisième personne ; alors il n'y a pas de réclame . 2 Art . 6 du sénatus consulte du 25 décembre 1852 . 3 Toutes les Cours de l'Europe ont emprunté des Italiens le titre d'Altesse ...
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Expressions et termes fréquents
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