Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas permet- tre que des causes de cette nature soient vidées sur ...
... nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas permet- tre que des causes de cette nature soient vidées sur ...
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... nommés . Art . 33. Les séances des chambres sont publiques . Néanmoins chaque chambre se forme en comité secret ... nommé par Art . 36. Le membre de l'une ou de l'autre des deux chambres , le gouvernement à un emploi salarié , qu'il ...
... nommés . Art . 33. Les séances des chambres sont publiques . Néanmoins chaque chambre se forme en comité secret ... nommé par Art . 36. Le membre de l'une ou de l'autre des deux chambres , le gouvernement à un emploi salarié , qu'il ...
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... nommé par nous ; son traitement est fixé par l'arrêté de nomination . Art . 3. Les attributions principales du secrétaire particulier sont : La réception et l'ouverture des dépêches , la correspondance particulière , les demandes d ...
... nommé par nous ; son traitement est fixé par l'arrêté de nomination . Art . 3. Les attributions principales du secrétaire particulier sont : La réception et l'ouverture des dépêches , la correspondance particulière , les demandes d ...
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... nommés et révoqués par Nous . Les autres employés sont nommés et révoqués par le ministre . Art . 17. Pour être nommé surnuméraire , il faut - 47.
... nommés et révoqués par Nous . Les autres employés sont nommés et révoqués par le ministre . Art . 17. Pour être nommé surnuméraire , il faut - 47.
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... nommé expéditionnaire ou commis , il faut remplir les conditions indiquées aux nos 1 , 2 et 4 de l'article précédent . Art . 19. Pour être nommé chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l'article 17 ...
... nommé expéditionnaire ou commis , il faut remplir les conditions indiquées aux nos 1 , 2 et 4 de l'article précédent . Art . 19. Pour être nommé chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l'article 17 ...
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Expressions et termes fréquents
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