Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... officiers du ministère public près des cours et des tribunaux . Art . 102. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala- riées , à ...
... officiers du ministère public près des cours et des tribunaux . Art . 102. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala- riées , à ...
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... officiers supérieurs ou subal- ternes et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre , à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de l'admi- nistration centrale ( 1 ) . Art . 5 ...
... officiers supérieurs ou subal- ternes et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre , à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de l'admi- nistration centrale ( 1 ) . Art . 5 ...
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... officiers , sous - officiers et marins des bâtiments de l'État ; approvisionnement en vivres et objets de matériel rélatifs à la marine ; magasins de la marine ; habillement des équipages des bâtiments de l'État ; - levée des marins ...
... officiers , sous - officiers et marins des bâtiments de l'État ; approvisionnement en vivres et objets de matériel rélatifs à la marine ; magasins de la marine ; habillement des équipages des bâtiments de l'État ; - levée des marins ...
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... Officiers.— La croix de l'Ordre , en argent , du côté où se trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit , du côté gauche , garnie de rayons aussi d'argent , entre chacune des branches . Cette plaque aura le diamètre de neuf ...
... Officiers.— La croix de l'Ordre , en argent , du côté où se trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit , du côté gauche , garnie de rayons aussi d'argent , entre chacune des branches . Cette plaque aura le diamètre de neuf ...
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... Officiers et Chevaliers ; on les présente aux Grands Officiers et aux Grands Cordons . Art . 9. Nous nous réservons de déterminer ultérieurement les statuts de l'Ordre ( 1 ) . § 2. Autorisation de porter les insignes d'Ordres étrangers ...
... Officiers et Chevaliers ; on les présente aux Grands Officiers et aux Grands Cordons . Art . 9. Nous nous réservons de déterminer ultérieurement les statuts de l'Ordre ( 1 ) . § 2. Autorisation de porter les insignes d'Ordres étrangers ...
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Expressions et termes fréquents
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