Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... paiement d'un droit de 60 , de 100 ou de 150 fr . , selon que l'autorisation s'applique à une décoration portée à la boutonnière , en sautoir ou en écharpe . De plus , une décoration en sautoir ne peut être portée que par les officiers ...
... paiement d'un droit de 60 , de 100 ou de 150 fr . , selon que l'autorisation s'applique à une décoration portée à la boutonnière , en sautoir ou en écharpe . De plus , une décoration en sautoir ne peut être portée que par les officiers ...
Page 306
... paiement ou à caution de douanes ; il remet également un manifeste ou état de marchandises composant sa cargaison . Le consul restitue immédiatement au capitaine les pièces qui lui sont nécessaires dans l'intérêt de ses opérations ...
... paiement ou à caution de douanes ; il remet également un manifeste ou état de marchandises composant sa cargaison . Le consul restitue immédiatement au capitaine les pièces qui lui sont nécessaires dans l'intérêt de ses opérations ...
Page 371
... paiement ou à caution des douanes . 227. Le capitaine est tenu d'être en personne dans son navire , à l'entrée et à la sortie des ports , havres ou rivières . 228. En cas de contravention aux obligations imposées par les quatre articles ...
... paiement ou à caution des douanes . 227. Le capitaine est tenu d'être en personne dans son navire , à l'entrée et à la sortie des ports , havres ou rivières . 228. En cas de contravention aux obligations imposées par les quatre articles ...
Page 372
... paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle , s'il y a lieu . 237. Hors le cas d'innavigabilité légalement constatée , le capitaine ne peut , à peine de nullité de la vente , vendre le navire sans un pouvoir spécial ...
... paiement des objets , sans préjudice de la poursuite criminelle , s'il y a lieu . 237. Hors le cas d'innavigabilité légalement constatée , le capitaine ne peut , à peine de nullité de la vente , vendre le navire sans un pouvoir spécial ...
Page 375
... paiement de son rachat . Il est payé de ses loyers jusqu'au jour où il est pris et fait esclave . 267. Le matelot pris et fait esclave , s'il a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire , a droit à l'entier paiement de ses ...
... paiement de son rachat . Il est payé de ses loyers jusqu'au jour où il est pris et fait esclave . 267. Le matelot pris et fait esclave , s'il a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire , a droit à l'entier paiement de ses ...
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Expressions et termes fréquents
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