Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... personne , mais il peut , à la rigueur , attendre quelques jours ; aux chargés d'affaires , par des cartes . Les ... personne celles qui méritent cet honneur , il fait porter des cartes chez les autres personnes marquantes qui l'ont ...
... personne , mais il peut , à la rigueur , attendre quelques jours ; aux chargés d'affaires , par des cartes . Les ... personne celles qui méritent cet honneur , il fait porter des cartes chez les autres personnes marquantes qui l'ont ...
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... personne est placée entre la France et l'Allemagne et l'obstacle que cette barrière présente est d'autant plus sérieux , que les Puissances l'ont élevé en commun et que tou- tes ont intérêt à le maintenir . La création du royaume de ...
... personne est placée entre la France et l'Allemagne et l'obstacle que cette barrière présente est d'autant plus sérieux , que les Puissances l'ont élevé en commun et que tou- tes ont intérêt à le maintenir . La création du royaume de ...
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... personnes , ni pour leurs propriétés , et qu'ils pourraient compter sur la protection dont ils avaient joui jusqu ... personne soumise aux lois du royaume qui ferait des armements en course ou qui y prendrait part , s'exposerait donc ...
... personnes , ni pour leurs propriétés , et qu'ils pourraient compter sur la protection dont ils avaient joui jusqu ... personne soumise aux lois du royaume qui ferait des armements en course ou qui y prendrait part , s'exposerait donc ...
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... personne des pétitions aux chambres . Chaque chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées . Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu , chaque fois que la chambre l'exige ...
... personne des pétitions aux chambres . Chaque chambre a le droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui lui sont adressées . Les ministres sont tenus de donner des explications sur leur contenu , chaque fois que la chambre l'exige ...
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... si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents , et la résolution n'est adoptée qu'autant qu'elle réunit au moins les deux tiers des suffrages . E 2 K Art . 63. La personne du roi est inviolable ; 28.
... si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents , et la résolution n'est adoptée qu'autant qu'elle réunit au moins les deux tiers des suffrages . E 2 K Art . 63. La personne du roi est inviolable ; 28.
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Expressions et termes fréquents
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