Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... pouvoir les prier à dîner chez lui , il leur ferait deman- der , en cas d'acceptation , avec quelles personnes ils désirent se trouver . Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours , il s'en fait remettre la liste exacte par ...
... pouvoir les prier à dîner chez lui , il leur ferait deman- der , en cas d'acceptation , avec quelles personnes ils désirent se trouver . Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours , il s'en fait remettre la liste exacte par ...
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... pouvoir d'une Puissance qui , si souvent avait été son ennemie ; la France et les Provinces Unies ne pouvaient donner les Pays - Bas à l'Angleterre dont le voisinage eut été fort dangereux . Enfin , la France et l'Angleterre avaient un ...
... pouvoir d'une Puissance qui , si souvent avait été son ennemie ; la France et les Provinces Unies ne pouvaient donner les Pays - Bas à l'Angleterre dont le voisinage eut été fort dangereux . Enfin , la France et l'Angleterre avaient un ...
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... pouvoir législatif . La grande naturalisation seule assimile l'étranger au Belge , pour l'exercice des droits politiques . Art . 6. Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres . Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont ...
... pouvoir législatif . La grande naturalisation seule assimile l'étranger au Belge , pour l'exercice des droits politiques . Art . 6. Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres . Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont ...
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... pouvoir législatif . Art . 29. Au roi appartient le pouvoir exécutif , tel qu'il est réglé par la constitution Art . 30. Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux . Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du roi ...
... pouvoir législatif . Art . 29. Au roi appartient le pouvoir exécutif , tel qu'il est réglé par la constitution Art . 30. Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux . Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du roi ...
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... pouvoir être élu et rester sénateur , il faut : 1o Etre Belge de naissance , ou avoir reçu la grande naturalisation ... pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la des- cendance directe , naturelle et légitime de SON ...
... pouvoir être élu et rester sénateur , il faut : 1o Etre Belge de naissance , ou avoir reçu la grande naturalisation ... pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la des- cendance directe , naturelle et légitime de SON ...
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Expressions et termes fréquents
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