Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... traitement ni indemnité . Art . 58. A l'âge de 18 ans , l'héritier présomptif du roi est de droit séna- teur . Il n'a voix délibérative qu'à l'âge de vingt - cinq ans . Art . 59. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps ...
... traitement ni indemnité . Art . 58. A l'âge de 18 ans , l'héritier présomptif du roi est de droit séna- teur . Il n'a voix délibérative qu'à l'âge de vingt - cinq ans . Art . 59. Toute assemblée du sénat qui serait tenue hors du temps ...
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... traitements , les règles d'admission et d'avan- cement ; Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères ... traitement est fixé par l'arrêté de nomination . Art . 3. Les attributions principales du secrétaire particulier ...
... traitements , les règles d'admission et d'avan- cement ; Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères ... traitement est fixé par l'arrêté de nomination . Art . 3. Les attributions principales du secrétaire particulier ...
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... traitement supérieur ou un supplément de traitement aux fonctionnaires et employés , à raison de l'im- portance des services rendus par eux à l'administration du département , lorsque la situation du fonds du personnel le permettra ...
... traitement supérieur ou un supplément de traitement aux fonctionnaires et employés , à raison de l'im- portance des services rendus par eux à l'administration du département , lorsque la situation du fonds du personnel le permettra ...
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... traitement avant deux ans de service dans le même grade . Art . 23. Les avancements ne sont accordés que par suite de vacances , dans les limites de la hiérarchie établie , et des traitements fixés pour chaque emploi . Le grade ne peut ...
... traitement avant deux ans de service dans le même grade . Art . 23. Les avancements ne sont accordés que par suite de vacances , dans les limites de la hiérarchie établie , et des traitements fixés pour chaque emploi . Le grade ne peut ...
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... traitement . Si un fonctionnaire ou employé s'absente sans autorisation ou dépasse le terme de son congé , il est privé de traitement pour le temps pendant lequel son absence a eu lieu ou a été prolongée indûment , sans préjudice d ...
... traitement . Si un fonctionnaire ou employé s'absente sans autorisation ou dépasse le terme de son congé , il est privé de traitement pour le temps pendant lequel son absence a eu lieu ou a été prolongée indûment , sans préjudice d ...
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Expressions et termes fréquents
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