Diritto internazionale1882 |
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... Majesté le Roi de Sardaigne , Sa Majesté l'Empereur d'Au- triche et Sa Majesté l'Empereur des Français , voulant compléter les conditions de la paix dont les préliminaires , arrêtés à Villa- franca , ont été convertis en un traité ...
... Majesté le Roi de Sardaigne , Sa Majesté l'Empereur d'Au- triche et Sa Majesté l'Empereur des Français , voulant compléter les conditions de la paix dont les préliminaires , arrêtés à Villa- franca , ont été convertis en un traité ...
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... Majesté Sarde succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'administration autrichienne , pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays cédé . IX . Le Gouvernement autrichien ...
... Majesté Sarde succède aux droits et obligations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'administration autrichienne , pour des objets d'intérêt public concernant spécialement le pays cédé . IX . Le Gouvernement autrichien ...
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... accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé de la Lombardie , établis dans les Etats de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche . Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pour- ront - 172-
... accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé de la Lombardie , établis dans les Etats de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche . Les Lombards qui profiteront des présentes dispositions ne pour- ront - 172-
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... Majesté l'Empereur d'Autri- che , seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers . Il est entendu que ceux d'entre eux , qui déclareront vouloir rester au service de S. M. I. et R. Apostolique , ne ...
... Majesté l'Empereur d'Autri- che , seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers . Il est entendu que ceux d'entre eux , qui déclareront vouloir rester au service de S. M. I. et R. Apostolique , ne ...
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... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , qui étaient en vigueur avant le 1er avril 1859 , sont confirmés en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent traité . Toutefois les deux Hautes Parties contractantes s ...
... Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , qui étaient en vigueur avant le 1er avril 1859 , sont confirmés en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent traité . Toutefois les deux Hautes Parties contractantes s ...
Expressions et termes fréquents
agenti diplomatici Alberico Gentili antichi arbitrati Bluntschli Camillo Desmoulins chemins de fer colla comune concetto Confederazione Congresso di Vienna conquista costituisce créances deux dice dire Diritto delle Genti Diritto Internazionale Diritto Naturale diritto pubblico diverse dottrina elementi epperò esiste esso Europeo Feciale fondamento forma forza obbligatoria Francia Genti volontario giuridica giustizia Gouvernement autrichien governo Greci Grozio HEFFTER indipendenza individui instituzione l'échange des ratifications l'Empereur des Français l'esistenza l'Europe l'Heffter legge libertà lingua Majesté l'Empereur d'Autriche Majesté le Roi Mamiani Mancini Monarchia morale natura Nazioni niegare nuovo obbligazioni pace di Westfalia pace perpetua persona giuridica personalità PIERANTONI Pierino Bello politica popoli possono potere présent Traité principio di nazionalità progetto di pace Puffendorf questione rapporti razza regolare réunion riconoscimento riguardo Roi de Sardaigne Romani secolo seront siffatto sistema società sovranità Sovrano stabilito storia stranieri sujets territoire cédé territorio trattati Trattati di Zurigo Uniti Uniti d'America universale uomini Vattel WHEATON Wolf zione
Fréquemment cités
Page 184 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.
Page 176 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Page 184 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Page 173 - Majesté l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans leurs propriétés.
Page 182 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 177 - Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards, par les communes, établissements publics et corporations religieuses dans les caisses publiques autrichiennes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations.
Page 175 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Page 184 - Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.
Page 178 - ... qui n'auraient pas encore été acquittées, seront payées par le Gouvernement autrichien, et, pour autant qu'ils y sont tenus en vertu de l'acte de concession, par les concessionnaires, au nom du Gouvernement autrichien.
Page 183 - Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté.