 Majesté l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront...  Diritto internazionale - Page 173de Gaetano Mariotti - 1882Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1860 - 1460 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait...conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche. h. Les pensions, tant civiles que mililaircs, régulièrement liquidées, et qui étaient... | |
 | 1867 - 784 pages
...foyers. H est entendu que ceuz d'entr'euz qui resteront aa service de Så Majesté le Roi de Danemarc , ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans lenrs propriétés. ') See B Nr. 4. Les mémes droita et garanties sont assuréa de part et d'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait,...conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche. Art. 14. Les pensions, tant civiles que militaires, régulièrement liquidées, et qui... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté impériale et royale apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait,...conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche. 14. Les pensions, tant civiles que militaires, régulièrement liquidées , et qui étaient... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait,...conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche. Arl. 14. Les pensions, tant civiles que militaires, régulièrement liquidées, et qui... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté impériale et royale apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait,...conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche. 14. Les pensions, tant civiles que militaires, régulièrement liquidées , et qui étaient... | |
 | France - 1860 - 1456 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront voulpir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ne seront point inquiétés pour ce fait,...personnes, soit dans leurs propriétés. Les mêmes garantios sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention... | |
 | 1860 - 642 pages
...que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans leur» propriétés. Les mêmes garanties sont assurées aux employés civils originaire» de la Lumbardie... | |
 | 1866 - 888 pages
...vouloir rester au service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique seront libres de le faire et ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans...garanties sont assurées aux employés civils originaires du royaume lombardo-vénitien qui manifesteront l'intention de rester au service de l'Autriche. Lesemployés... | |
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