 | 1833 - 402 pages
...élection , conformément à l'article 1 1. 8. Les membres des conseils généiaux sont nommés pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment rééligihlci. — ,V la session qui suivra la première élection des conseils généraux , le conseil... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...conformément à l'article 1 1 . ARTICLE 8. Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans; ils sont renouvelés par tiers tous les trois...électorales du département en trois- séries , en répartissant, autant qu'il sera possible, dans une propoition égale, les cantons ou circonscriptions... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...sera procédé à une nouvelle élection. Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois...électorales du département en trois séries , en répartissant autant qu'il sera possible , dans une proportion égale , les cantons ou circonscriptions... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...pour neuf ans ; ils sont renouvelés par liera tous les trttis ans, et sont indéfiniment rccligibles. A la session qui suivra la première élection des...électorales du département en trois séries, en rëparlissanl , autant qu'il sera pos-ible , dans une proportion égale, les cantons ou circonscriptions... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...neuf ans; ils sont renouvelés par tiers tous les trou ans , et sont indéfiniment rééîigibles. A la session qui suivra la première élection des...électorales du département en trois séries, en répartissant autant qu'il sera possible dans une proportion égale les ça ntons ou circonscriptions... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...déjuger du mérite des excuses, de la puissance des empêchemens. ; mais on ne sont nommes pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment rée'ligibles. A la session qui suivra la première élection des conseils généraux , le conseil... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...élection, conformément à l'article 11. 8. Les membres des conseils généraux tont nommés pour neuf I". Matières criminelles. 4O8. Lorsque l'accusé...aura subi une condamnation , et que, soit dans l'a ses* slon qui suivra la première élection des conseils généraux , le conseil général divisera... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...conformément à l'article 11. ART. 8. Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans j ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment rêéligibles. A la session qui suivra la première élection des conseils généraux, le conseil général... | |
 | Désiré Monnier - 1841 - 634 pages
...d'élection , voir l'Annuaire de i84o , page 5o5.) Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans , ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment inéligibles. Le conseil général du Jura est divisé comme il suit , en trois séiics pour le renouvellement... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...sessions sans excuses légitimes. ART. 8. Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois...électorales du département en trois séries, en répartissant , autant qu'il sera possible, dans une proportion égale les cantons ou circonscriptions... | |
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Les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans, et sont indéfiniment rééligibles. A la session qui suivra la première élection des conseils... 
