Ordinance of the StatesImprimé et publié aux frais des États, par E. Barbet, 1864 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
7 tournois Anglicé Article autorisé Bateaux Cents Livres Chaussée Chefs-Plaids d'après Noël Chefs-Plaids d'après Pâques Collings Comité Sanitaire conclusions des Officiers conclusions du Procureur Connétables et Douzeniers Cour Royale d'après la Saint débarquement défendu Député Devaloirs devant Pierre-Stafford Carey discrétion de Justice Ecuyer Edifice Egout Guernesey Havre de Saint Havre de St Hilary-Ollivier Carré Isle jour l'Article Latrine Liqueurs Spiritueuses LIVRE DES JUGEMENTS Livres Sterling Livres Tournois d'Amende Maître de Navire Maître de Port Majesté Marchandises Milicien Monsieur le Baillif n'excédera pas Trente Ordonné et Ordonne ouïes les conclusions paiement Paroisse de Saint passible d'une Amende peine d'une Amende Pilote prémisses présente Ordonnance Prevôt Prisonniers Propriétaire Quatorze Livres Tournois Rade Receveur de l'Impôt Reformatory Reine Requête Saint Michel Saint Pierre-Port Saint Sampson Salerie Schellings Sept Livres Tournois sera pas moindre sera passible sera tenu Signification par écrit Thomas Le Retilley Trente Livres Tournois Vingt-huit Livres Tournois Vingtenier Vins Vue de Justice
Fréquemment cités
Page 312 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 309 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 310 - Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.
Page 312 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état.
Page 311 - Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit ; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être...
Page 415 - TO THE QUEEN'S MOST EXCELLENT MAJESTY MAY IT PLEASE YOUR MAJESTY...
Page 313 - La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans le droit de l'usufruitier; il continue de jouir de son usufruit s'il n'ya pas formellement renoncé.
Page 314 - Celui qui a un droit d'habitation dans une maison, peut y demeurer avec sa famille, quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.
Page 312 - Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 311 - Il peut prendre, dans les bois, des échalas pour les -vignes ; il peut aussi prendre, sur les arbres, des produits annuels ou périodiques ; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires. 594. Les arbres fruitiers qui meurent, ceux même qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres.