Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... Genève , la principauté de Neufchâtel sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . L'évêché de Basle , et la ville et le ...
... Genève , la principauté de Neufchâtel sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . L'évêché de Basle , et la ville et le ...
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... Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T.-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de ...
... Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T.-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de ...
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... Genève et le man- dement de Peney . S. M. T.-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève pas- sent par la grande route du Meyrin dudit mande- ment à la ville de Genève , et réciproquement , après en avoir ...
... Genève et le man- dement de Peney . S. M. T.-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève pas- sent par la grande route du Meyrin dudit mande- ment à la ville de Genève , et réciproquement , après en avoir ...
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... Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , surtout pour ce qui ... Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et ...
... Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , surtout pour ce qui ... Genève et le Valais par la route dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et ...
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... Genève , et les gouvernemens respectifs prendront à cet ef- fet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande chacun sur son territoire . ARTICLE LXXXI . Pour ...
... Genève , et les gouvernemens respectifs prendront à cet ef- fet , de commun accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande chacun sur son territoire . ARTICLE LXXXI . Pour ...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3 Gaetan de Raxis de Flassan Affichage du livre entier - 1829 |
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Expressions et termes fréquents
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion