Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... fixé par le traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La vieille Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les seigneu- ries de Derenbourg et ...
... fixé par le traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La vieille Marche ; La partie du duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe avec le cercle de la Saale ; La principauté de Halberstadt avec les seigneu- ries de Derenbourg et ...
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... fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamen- tales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions orga ...
... fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamen- tales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions orga ...
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... fixé ultérieurement . Le réglement une fois ar- rêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convena- ble et adaptée aux circonstances et aux ...
... fixé ultérieurement . Le réglement une fois ar- rêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convena- ble et adaptée aux circonstances et aux ...
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... fixe . Cette déclaration , que le susdit magistrat ou autre auto- rité devra transmettre à l'autorité supérieure de la province , le rend pour sa personne et sa famille ex- clusivement sujet du souverain dans les États du- quel il a fixé ...
... fixe . Cette déclaration , que le susdit magistrat ou autre auto- rité devra transmettre à l'autorité supérieure de la province , le rend pour sa personne et sa famille ex- clusivement sujet du souverain dans les États du- quel il a fixé ...
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... fixe . Cette dé- claration , que le susdit magistrat ou autre autorité devra transmettre à l'autorité supérieure de la pro- vince , le rend pour sa personne et sa famille exclu- sivement sujet du souverain dans les États duquel il a fixé ...
... fixe . Cette dé- claration , que le susdit magistrat ou autre autorité devra transmettre à l'autorité supérieure de la pro- vince , le rend pour sa personne et sa famille exclu- sivement sujet du souverain dans les États duquel il a fixé ...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3 Gaetan de Raxis de Flassan Affichage du livre entier - 1829 |
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Expressions et termes fréquents
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion