Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... forme sont convenus de placer dans ledit instrument gé- néral , et de munir de leur signature commune les articles suivans : ARTICLE I. Le duché de Varsovie , à l'exception des provin- ces et districts dont il a été autrement disposé ...
... forme sont convenus de placer dans ledit instrument gé- néral , et de munir de leur signature commune les articles suivans : ARTICLE I. Le duché de Varsovie , à l'exception des provin- ces et districts dont il a été autrement disposé ...
Page 64
... forme son titre . ARTICLE LXX . S. M. le roi des Pays - Bas renonce à perpétuité pour lui et ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , aux possessions souve- raines que la maison de Nassau - Orange possédait ...
... forme son titre . ARTICLE LXX . S. M. le roi des Pays - Bas renonce à perpétuité pour lui et ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , aux possessions souve- raines que la maison de Nassau - Orange possédait ...
Page 84
... forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de 500,000 francs que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand - duc de ...
... forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de 500,000 francs que S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. I. et R. le grand - duc de ...
Page 98
... forme , ont conclu , signé et arrêté les articles ci - après : ARTICLE I. S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. impériale et royale apostolique les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale , en vertu du ...
... forme , ont conclu , signé et arrêté les articles ci - après : ARTICLE I. S. M. l'empereur de toutes les Russies cède à S. M. impériale et royale apostolique les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale , en vertu du ...
Page 110
... forme d'arrangement en bloc , une somme aver- sionnelle de quatre millions de florins de Pologne . ARTICLE XXXI . Par contre , S. M. I. et R. A. renonce pleinement à toutes autres prétentions relatives aux emprunts et dettes , de ...
... forme d'arrangement en bloc , une somme aver- sionnelle de quatre millions de florins de Pologne . ARTICLE XXXI . Par contre , S. M. I. et R. A. renonce pleinement à toutes autres prétentions relatives aux emprunts et dettes , de ...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3 Gaetan de Raxis de Flassan Affichage du livre entier - 1829 |
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Expressions et termes fréquents
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion