Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. impériale et royale apostoli- que , les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement mili ...
... porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. impériale et royale apostoli- que , les douanes autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement mili ...
Page 22
... porter le titre de margrave de la haute Lusace . S. M. continuera de même , relative- ment et en vertu de ses droits de succession éven- tuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porter ceux de landgrave de Thüringe et de ...
... porter le titre de margrave de la haute Lusace . S. M. continuera de même , relative- ment et en vertu de ses droits de succession éven- tuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porter ceux de landgrave de Thüringe et de ...
Page 53
... porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamen- tales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions orga- niques ou d'autres arrangemens d'un intérêt com- mun à adopter DE ...
... porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamen- tales de la confédération , de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même , d'institutions orga- niques ou d'autres arrangemens d'un intérêt com- mun à adopter DE ...
Page 141
... porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. impériale et royale apostolique , les douanes autrichiennes ne seront éta- blies dans des endroits situés hors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement mi- litaire ...
... porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. impériale et royale apostolique , les douanes autrichiennes ne seront éta- blies dans des endroits situés hors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement mi- litaire ...
Page 145
... porter que sur les charges , les bêtes de somme ou de trait , et le bétail ; jamais sur les personnes , excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau . Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la ...
... porter que sur les charges , les bêtes de somme ou de trait , et le bétail ; jamais sur les personnes , excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau . Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la ...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3 Gaetan de Raxis de Flassan Affichage du livre entier - 1829 |
Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3 Gaetan de Raxis de Flassan Affichage du livre entier - 1829 |
Expressions et termes fréquents
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion