Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de ...
... terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de ...
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... terme de trois semaines à dater du 1er juin de cette année . S. M. prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le pré- sent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs ...
... terme de trois semaines à dater du 1er juin de cette année . S. M. prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le pré- sent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs ...
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... terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne , il est sta- tué : 1 ° Que les cantons de Berne et de Zurich con- serveront la propriété du fonds capital , tel ...
... terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par les cantons de Zurich et de Berne , il est sta- tué : 1 ° Que les cantons de Berne et de Zurich con- serveront la propriété du fonds capital , tel ...
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... terme de trois mois , à dater de la fin du Congrès , des commis- saires pour s'entendre avec les commissaires autri- chiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . ARTICLE XCVIII . S. A. R. l'archiduc ...
... terme de trois mois , à dater de la fin du Congrès , des commis- saires pour s'entendre avec les commissaires autri- chiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette commission se réunira à Milan . ARTICLE XCVIII . S. A. R. l'archiduc ...
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... terme prescrit , la déclaration nécessaire . ARTICLE XIII . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avait négligé , au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme ...
... terme prescrit , la déclaration nécessaire . ARTICLE XIII . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avait négligé , au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe , il sera considéré comme ...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3 Gaetan de Raxis de Flassan Affichage du livre entier - 1829 |
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Expressions et termes fréquents
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion