Svensk författningssamlingCE Fritzes AB, 1901 |
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29 Juni afgifva afseende allernådigste Konungs Article Artikel BAGUER Befallningshafvande behörigen beslut bestämmelser blifvit Boktryckeriet Civildepartementet datum kungöras derest derom désinfection domstol eger envoyé envoyé extraordinaire être fartyg flottans folkskola fridlysning fråga funnit godt fögd föreskrifter Författningssamling 1900 förordningen försändelser Generalpoststyrelsen gifven Stockholms slott Guds nåde göre veterligt Götes och Vendes hafva sig hörsamligen hand underskrifvit hushållningssällskap hvarje hvilka hörsamligen att efterrätta jemte jemväl JESPER CRUSEBJÖRN Konungs och Herres konvention kungöras från predikstolen lappm ledamot län magterna Maj:ts Min allernådigste Majesté le Roi Majestät Medicinalstyrelsen Ministre navire NILS CLAESON ning Nobelinstitutet Norges Norstedt & Söner NÅDIGA KUNGÖRELSE angående OSCAR P. A. Norstedt pélerins peste pilgrimer plénipotentiaire Puissances regering rikets Riksdagen Rubrik och datum sanitaire Serbie seront sigill bekräfta låtit skola skrift stadgade Styrelsen Suez särskilda telegraf THEODOR ODELBERG tjenst trycket utkommit underdånig vederbörande Vendes Vendes Konung Vårt Kongl yttermera visso hafve åligger äfvensom ändrad lydelse öfriga öfver
Fréquemment cités
Page 54 - La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 34 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 34 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Page 83 - Substitution d'une bonne eau potable à celle qui était emmagasinée à bord. Il pourra également être autorisé à débarquer les passagers qui en feraient la demande, à la condition que ceux-ci se soumettent aux mesures prescrites par l'autorité locale.
Page 48 - Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 48 - Genève du 22 août 1864, sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notiftcation écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
Page 83 - ... conditions d'hygiène. Les marchandises arrivant par mer ne peuvent être traitées autrement que les marchandises transportées par terre, au point de vue de la désinfection et des défenses d'importation, de transit et de quarantaine (voir Annexes de la Convention sanitaire de Dresde, titre IV).
Page 34 - Les délibérations du Tribunal ont lieu à huis clos. Toute décision est prise à la majorité des membres du Tribunal. Le refus d'un membre de prendre part au vote doit être constaté dans le procès-verbal.
Page 72 - ... la section de l'hôpital dans lesquels le ou les malades auront été transportés, seront complètement désinfectés. On entend par « partie du navire » la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné. S'il est impossible de désinfecter la partie ou le compartiment du navire qui a été occupé par les personnes atteintes de...
Page 72 - ... l'abri de toute souillure et fermés de sorte que la distribution de l'eau ne puisse se faire que par les robinets ou les pompes. Les appareils de distribution dits «suçoirs