Code civil des Français: avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport à chaque article; ou Conférence du Code civil avec les lois anciennesJ.A. Commaille, 1805 - 640 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Code civil des Français: avec des notes indicatives des lois romaines ... Dard Affichage du livre entier - 1805 |
Expressions et termes fréquents
acte actionibus empti Anjou Argum Arrêtés de LAMOIGNON Article ascendans bail brumaire an 7 cause caution chap cheptel chose cohéritiers commodati communauté conseil de famille consentement contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur déclaration demande descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation donationibus dotal empti et venditi emptione enfans entre-vifs époux ex leg femme hæreditate héritiers hypothèques immeubles juge jure dotium l'acquéreur l'acte l'égard l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'usufruit légataire legatis locati conducti mari meubles mineur mobilier Novell obligations Ordonnance Ordonnance de Moulins Orléans pactis paiement parens pendant le mariage père et mère personne peuvent portion POTHIER preneur prescription propriétaire quæ quotité disponible regulis juris réméré renoncer rescision restitution s'il SECT sera servitude stipulation subrogé succession tenu testament testateur tiers tion titre tribunal tutelle tuteur ULPIAN usufructu usufruit vendeur vente verborum obligationibus