Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2l'Académie royale, 1834 |
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... déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir . - Si pourtant cette occasion ne se ...
... déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir . - Si pourtant cette occasion ne se ...
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... déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir . Si pourtant cette occasion ne se ...
... déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir . Si pourtant cette occasion ne se ...
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... déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir . Si pourtant cette occasion ne se ...
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... déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir . Si pourtant cette occasion ne se ...
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Expressions et termes fréquents
accordée administrations affaires affranchies agents arrêté articles aura auront avril bâtiments belge Belgique bureau cent centimes charge chemin de fer colis commerce commun compte conditions considérés contractantes correspondances côté cours d'après déclaration délai demande dépêches dernier destination directement dispositions donner douane échangées effet également établis États étrangères expédiés faveur favorisée fixé forme frais général gouvernement hautes importés jouiront jour jugé juillet jusqu'à kilogrammes l'administration l'art l'autre l'État l'extradition l'importation l'office l'ordre l'un lettres libre lieu limites livres lois Lubeck Majesté marchandises mars ment ministre mise mois nation nationaux nature navigation navires objets offices originaires pavillon payer pays Pays-Bas pleins plénipotentiaires port postes pourra pourront pouvoirs première présente convention prince produits Prusse prussien publics rapport ratifications réciproquement réclamé réduction règlements relations respectifs reste royaume Russie s'il sera seront service seulement signé simple sortie spéciale station stipulations suite suivant sujets tarif taxe territoire tion traité transit transport trouvés vigueur voie
Fréquemment cités
Page 155 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 155 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 326 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Page 145 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 259 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Paj^ à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 144 - ... qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 146 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 544 - ... de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 410 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Page 513 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2 |
| Auteurs | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium |
| Éditeur | l'Académie royale, 1834 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 17 mars 2008 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |