Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Volume 1A. Durand, 1858 |
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... Cour de cas- sation , qui casse . Arrêt de la chambre civile de la Cour de cas- sation , qui rejette . Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation , qui casse . qui rejette . Dalloz , Recueil alphabétique ou Jurispru- dence ...
... Cour de cas- sation , qui casse . Arrêt de la chambre civile de la Cour de cas- sation , qui rejette . Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation , qui casse . qui rejette . Dalloz , Recueil alphabétique ou Jurispru- dence ...
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... Cour de Paris , et , en définitive , comme nous le disions tout à l'heure , cisions importantes en matière d'assurances maritimes . La neuvième année est en cours de publication . ceux de la Cour de cassation , sont là pour X ...
... Cour de Paris , et , en définitive , comme nous le disions tout à l'heure , cisions importantes en matière d'assurances maritimes . La neuvième année est en cours de publication . ceux de la Cour de cassation , sont là pour X ...
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... Cour de cassation , sont là pour prouver qu'à Paris la science du Droit Maritime est saine- ment comprise et tend notamment à l'unité ( 1 ) . En effet , en prenant pour guide , dans une ma- tière de droit étroit , les règles posées par ...
... Cour de cassation , sont là pour prouver qu'à Paris la science du Droit Maritime est saine- ment comprise et tend notamment à l'unité ( 1 ) . En effet , en prenant pour guide , dans une ma- tière de droit étroit , les règles posées par ...
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... cour fournirent 2,000,000 de numéraire de ce temps - là ; les Cours supérieures donnèrent 1,200,000 livres ; les finan- ciers 2,000,000 ; le corps des marchands 650,000 livres ; toute la nation seconda son maître ( 1 ) . Dans la même ...
... cour fournirent 2,000,000 de numéraire de ce temps - là ; les Cours supérieures donnèrent 1,200,000 livres ; les finan- ciers 2,000,000 ; le corps des marchands 650,000 livres ; toute la nation seconda son maître ( 1 ) . Dans la même ...
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... Cour de cassation du 5 juin 1832 ( 1 ) a décidé non - seulement que l'assurance du fret était nulle en principe , mais que la ratification de cette même assurance par le paiement de la prime ou toute convention de déro- ger aux lois et ...
... Cour de cassation du 5 juin 1832 ( 1 ) a décidé non - seulement que l'assurance du fret était nulle en principe , mais que la ratification de cette même assurance par le paiement de la prime ou toute convention de déro- ger aux lois et ...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1 Louis Pouget Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
août arrêt articles assu Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières avril baraterie de patron Bordeaux Boulay-Paty capitaine caps Horn Cass cause chandises chap charge des assureurs citato clause Code de commerce commerce de Marseille consul contrat d'assurance convention Cour de cassation d'assurance maritime Dageville décembre déchargement déclaration Delaborde délaissement Delvincourt Devilleneuve et Massé dommages effet Emérigon facultés fortuit fortune fortune de mer frais fret garantie Havre innavigabilité janvier Journal de Marseille jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'action d'avarie l'armateur l'arrêt l'article l'as l'assureur l'échouement l'équipage l'innavigabilité Lehir Lemonnier lieu Locré marchandises marine ment naufrage navigation navire objets assurés octobre Ordonn Pardessus payer perte police d'assurance port Pothier prime prise prouver rance règlement d'avaries relâche réparations responsabilité résultant reur risques ristourne Rouen serait seul sinistre somme assurée stipulation suivant suprà sureur tion Trib tribunal de commerce valeur Valin vice propre Vide infrà voyage assuré
Fréquemment cités
Page 431 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...
Page 303 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 496 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 305 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 430 - ... uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure...
Page 430 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 46 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 482 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Page 58 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré dans les vingtquatre heures qui suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au...
Page 244 - Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...