Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Volume 1A. Durand, 1858 |
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... décembre 1820 ( Journal de Marseille , 2-1-125 ) , qu'on ne peut faire assurer le prêt à la grosse devenu exigible par le déroutement du navire . Le prêt , dans ce cas , en effet , constitue une créance au profit du prêteur qui pourra ...
... décembre 1820 ( Journal de Marseille , 2-1-125 ) , qu'on ne peut faire assurer le prêt à la grosse devenu exigible par le déroutement du navire . Le prêt , dans ce cas , en effet , constitue une créance au profit du prêteur qui pourra ...
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... décembre 1838 ( Mémorial de jurisprudence de Bordeaux , t . VI , p . 216 ) , a jugé que le vol à bord pendant le naufrage , et sous prétexte de porter secours , était une fortune de mer dont l'assuré devait être rendu indemne par l ...
... décembre 1838 ( Mémorial de jurisprudence de Bordeaux , t . VI , p . 216 ) , a jugé que le vol à bord pendant le naufrage , et sous prétexte de porter secours , était une fortune de mer dont l'assuré devait être rendu indemne par l ...
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... décembre 1838 : << Attendu qu'en droit l'assuré n'a d'autre moyen de faire fixer les indemnités qu'il réclame que la voie du délaissement ou celle du réglement d'avaries ; « Que la première n'étant pas ouverte aux sieurs Cardozo et Sé ...
... décembre 1838 : << Attendu qu'en droit l'assuré n'a d'autre moyen de faire fixer les indemnités qu'il réclame que la voie du délaissement ou celle du réglement d'avaries ; « Que la première n'étant pas ouverte aux sieurs Cardozo et Sé ...
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... décembre 1850 ; Gazette des Tribunaux des 30 et 31 décembre 1850. Contrà , Rouen , 29 décembre 1849 ' ; Paris , 24 mai 1853 ; Bordeaux , 21 mai 1855. ( Lehir , Annales , 1855 , p . 532. ) la Neustrie et de son chargement , composé de ...
... décembre 1850 ; Gazette des Tribunaux des 30 et 31 décembre 1850. Contrà , Rouen , 29 décembre 1849 ' ; Paris , 24 mai 1853 ; Bordeaux , 21 mai 1855. ( Lehir , Annales , 1855 , p . 532. ) la Neustrie et de son chargement , composé de ...
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... décembre 1849 , Lehir , Annales , année 1850 , 2-561 ; Paris , 24 mai 1853 , année 1854 , 2-209 . ( 1 ) Dans l'espèce , tel était le texte de la police : « Dans les risques sur facultés francs de toutes avaries , le délaissement ne peut ...
... décembre 1849 , Lehir , Annales , année 1850 , 2-561 ; Paris , 24 mai 1853 , année 1854 , 2-209 . ( 1 ) Dans l'espèce , tel était le texte de la police : « Dans les risques sur facultés francs de toutes avaries , le délaissement ne peut ...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1 Louis Pouget Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
août arrêt articles assu Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières avril baraterie de patron Bordeaux Boulay-Paty capitaine caps Horn Cass cause chandises chap charge des assureurs citato clause Code de commerce commerce de Marseille consul contrat d'assurance convention Cour de cassation d'assurance maritime Dageville décembre déchargement déclaration Delaborde délaissement Delvincourt Devilleneuve et Massé dommages effet Emérigon facultés fortuit fortune fortune de mer frais fret garantie Havre innavigabilité janvier Journal de Marseille jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'action d'avarie l'armateur l'arrêt l'article l'as l'assureur l'échouement l'équipage l'innavigabilité Lehir Lemonnier lieu Locré marchandises marine ment naufrage navigation navire objets assurés octobre Ordonn Pardessus payer perte police d'assurance port Pothier prime prise prouver rance règlement d'avaries relâche réparations responsabilité résultant reur risques ristourne Rouen serait seul sinistre somme assurée stipulation suivant suprà sureur tion Trib tribunal de commerce valeur Valin vice propre Vide infrà voyage assuré
Fréquemment cités
Page 431 - Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires...
Page 303 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 496 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 305 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 430 - ... uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure...
Page 430 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 46 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 482 - L'assureur n'est point tenu des prévarications et fautes du capitaine et de, l'équipage , connues sous le nom de baraterie de patron , s'il n'ya convention contraire.
Page 58 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte, ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré dans les vingtquatre heures qui suivent la signification de la composition. S'il déclare prendre la composition à son profit, il est tenu de contribuer sans délai au...
Page 244 - Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...