 Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de...  Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie ... - Page 496de Louis Pouget - 1858Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1807 - 476 pages
...toute» perles et dommages qui arrivent aux objets assurés , par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de...voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles , et généralement par toutes... | |
 | 1807 - 314 pages
...aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...responsables de toutes pertes qui arrivent aux objets assurés , par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit , changement forcé de route , de...voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de Puissance, déclaration de guerre, représailles , et généralement par toutes... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changemens forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles , et généralement par toutes... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...aux objets assurés , par tempête , naufrage , éohouement , abordage foruiit , changemens forces de route, de voyage ou de vaisseau , par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles , et généralement par toutes... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...pertes et do.n:nages qui arrivent aux » objets assurés , par tempête , naufrage , échouement , » abordage fortuit , changement forcé de route , de...voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , » arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , » représailles , et généralement... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes... | |
 | 1844 - 622 pages
...arrivent aux objets assurés , par tem« pète , naufrage , échouement, abordage fortuit , chan« gement forcé de route , de voyage ou de vaisseau , par « jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, « déclaration de guerre , représailles et généralement « par toutes... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 pages
...toutes pertes et dommages qui arrivent aux ob» jets assurés par tempête, naufrage, échouement, » abordage fortuit , changement forcé de route , de » voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pil» lage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de » guerre, représailles, et généralement... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...toutes pertes et dommages qui arrivent aux » objets assurés par tempÊte, naufrage , échouement, abordage fortuit, changement forcé de » route, de...voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, » déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes... | |
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