Annales des mines

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Compagnie française d'éditions, 1840

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Page 687 - Le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée. Seront applicables à ces concessions les dispositions des titres V et X de la loi du 21 avril 1810.
Page 690 - Art. 17. — Les salines, salins et marais salants seront cotisés à la contribution foncière, conformément au décret du 15 octobre 1810, savoir : les bâtiments qui en dépendent, d'après leur valeur locative; et les terrains et emplacements, sur le pied des meilleures terres labourables. La somme dont les salines, salins et marais salants auront été dégrevés par suite de cette cotisation sera reportée sur l'ensemble de chacun des départements où ces propriétés sont situées.
Page 687 - Art. 4. Les concessions ne pourront excéder vingt kilomètres carrés s'il s'agit d'une mine de sel, et un kilomètre carré pour l'exploitation d'une source ou d'un puits d'eau salée. Dans l'un et l'autre cas, les actes de...
Page 687 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.
Page 688 - L'enlèvement et le transport des eaux salées et des matières salifères sont interdits pour toute destination autre que celle d'une fabrique régulièrement autorisée, sauf l'exception portée en l'article 12.
Page 690 - ... le double droit à payer pour amende sera calculé à raison de soixante francs pour cent kilogrammes, sans remise. Les fabriques ou. établissements , ainsi que les salaisons en mer ou à terre , jouissant déjà de la franchise , sont également soumis aux dispositions du présent article.
Page 690 - Avant le 1" juillet 1841, une ordonnance royale réglera la remise accordée à titre de déchet , en raison des lieux de production , et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels , sans que , dans aucun cas , cette remise puisse excéder cinq pour cent.
Page 451 - ... dans laquelle on a soin de polir et même de brunir convenablement la surface à dorer avant de lui faire subir cette opération. Voici maintenant la marche exacte des opérations pour effectuer le dorage. J'attache l'objet à dorer au fil métallique d'argent ou de platine fixé au zinc , je trempe cet objet un instant dans de l'eau acidulée, pour enlever de sa surface, qui est brunie ou simplement adoucie, toute substance étrangère, toute poussière qui peut y être adhérente. Si l'objet...
Page 576 - ... oasis , on est sûr d'avoir de l'eau ascendante; la quantité en est proportionnée au diamètre du trou. Les motifs qui ont fait abandonner ces puits , sont que les boisages en étant pourris , une grande partie des bois qui les composaient se sont détachés et ont obstrué l'orifice d'écoulement. Les marnes et les autres roches qu'ils soutenaient, manquant de soutien, se sont détachées et ont comblé les interstices laissés entre les...
Page 688 - Les concessionnaires seront tenus : 1° de faire, avant toute exploitation ou fabrication, la déclaration prescrite par la loi de 1806 ; 2° d'extraire ou de fabriquer, au minimum et annuellement, une quantité de 500,000 kilogrammes de sel, pour être livrés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt, sauf faculté laissée au gouvernement d'abaisser exceptionnellement, par ordonnance, ce minimum.

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