 Art. 17. — Les salines, salins et marais salants seront cotisés à la contribution foncière, conformément au décret du 15 octobre 1810, savoir : les bâtiments qui en dépendent, d'après leur valeur locative; et les terrains et emplacements, sur...  Annales des mines et des carburants - Page 6921840Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 950 pages
...décret du 15 octobre 1810, savoir: les bâtiments qui eu dépendent , d'après leur valeur locat'vo, et les terrains et emplacements , sur le pied des...marais salants auront été dégrevés par suite de cotisation , sera reportée sur l'ensemble de chacun des départements où ces propriétés sont situées.... | |
 | 1840 - 780 pages
...contribution foncière, conformément au décret du iS octobre 1810, savoir : les bâtiments qui en dépendent , d'après leur valeur locative, et les...marais salants auront été dégrevés par suite de cette cotisation , sera reportée sur l'ensemble de chacun des départements où ces propriétés sont... | |
 | France - 1840 - 522 pages
...contribution foncière, conforme'ment au décret du 15 octobre 1810 (l), savoir: les bâtiments qui en dépendent, d'après leur valeur locative, et les...marais salants auront été dégrevés par suite de cette cotisation , sera reportée sur l'ensemble Je chacun des départements où ces propriétés sont... | |
 | 1840 - 814 pages
...contribution foncière , conformément au décrei du 15 octobre 1810, savoir: les bâtiments qui en dépendent, d'après leur valeur locative , et les...marais salants auront été dégrevés par suite de cette cotisation , sera reportée sur l'ensemble de chacun des départements où ces propriétés sont... | |
 | 1840 - 690 pages
...foncière, conformément au décret du 15 octobre 1810, savoir : les bâtiments qui en dépendent, il'après leur valeur locative, et les terrains et emplacements...labourables. La somme dont les salines , salins et marais salant» sont dégrevés par suite de celle cotisation , est reportée sur l'ensemble de chacun des... | |
 | France - 1840 - 508 pages
...qui, en dépendent, d'après leur valeur locative, elles terrains et emplacements, SUE le pied de& meilleures terres labourables. . .....': La somme...marais salants auront été, dégrevés par. suite de cette cotisation , sera reportée sur l'ensemble. de, chacun des départements où ces propriétés... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...contribution font-ière, conformément au décret du 15 octobre 1810, savoir : les bâtiments qui en dépendent, d'après leur valeur locative, et les terrains et emplacements, sur le pied des tontes choses , les règlements ont prévu les cas d'à* varies, 1 1 conféré à l'administration... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 pages
...contribution foncière, conformément au décret du 15 octobre 1810 , savoir : les bâtiments qui en dépendent , d'après leur valeur locative, et les...somme dont les salines , salins et marais salants sont dégrevés par suite de cette cotisation, est reportée sur l'ensemble de chacun des départements... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 pages
...décret rlu ta octobre 1810, «avoir: les bâtiments rpri en dépendent , d'après leur valeur locaffve, et les terrains et emplacements , sur le pied des meilleures terres labourables. La somme dont l?s salines, salins et marais salacls auront été dégrevés par sorte de cotisation , sera reportée... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...contribution foncière, conformément au décret du 15 octobre 1810, savoir : les bâtiments qui en dépendent, d'après leur valeur locative, et les terrains et emplacements, sur le pied des tontes choses, lee règlements ont prévn les cas d'avaries, et conféré a l'administration qui en... | |
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