 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...des Cura Chanoines réguliers dt la Congrégation de, France, Du jo Juin 1724. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ^ Salut. Savoir faifons, comme par Arrêt cejcwd'hui donné en notre Grand-Çonfeil... | |
 | France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...Fontainebleau, le n Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1778 - 756 pages
...entre la France- & la République de Vcnifc* Données à Verfalles le 8 Décembre 1775. , PAR LA GRACE DE DlEU ¿ ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront-, SALUT. Comme notre très-cher & très-amé Coufin , le fieur Emmanuel-... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...d'ignorance par nous huifîier ordinaire du Roi en ion confèil. DESSOBARDS ,fignf. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT. Les gens des trois-états de notre province de Languedoc nous ont fait... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Verfailles le ^^ Mai 1683. Regljlrée au Confeil Souverain de Tournay le 23 Juin fumant. ^OUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Sur ce qui Nous a été représenté par les Agens-Généraux du... | |
 | 1786 - 284 pages
...entre la France la Grande-Bretagne, conclu à Verfaïlles le 26 Septembre 1786. JLOUIS , PAR LA GRÂCE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfences Lettres verront ; SA LU T. Comme notre cher & bien-amé te fleur Gérard de Kayneval , notre... | |
 | France - 1825 - 556 pages
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...article séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1778. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous. ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois,... | |
 | 1802 - 522 pages
...Berne, signé le t5 Novembre 1774, et ratifié par le Roi le 9 Avril JLjoc1s , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Le sieur FARRY, subdélégué de l'intendance de Bourgogne en la ville et pays... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 496 pages
...Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs ont... | |
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Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". 
