 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...ou d'importation. 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique. 5° Pour les ouvrages d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou ouvriers éprouvés. 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites... | |
 | France - 1838 - 1116 pages
...brevets d'invention ou d'importation ; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision,...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d' essai;... | |
 | 1837 - 398 pages
...4° *>our 'ei objet» *ni nuiraient qu'un possesseur unique; - 5« Pour les ouvrages et les objet» d'art et de précision dont l'exécution ne peut Être confiée qu'à des arti»te» éprouvés ; - 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites... | |
 | 1862 - 826 pages
...brevet d'invention ou d'importation; (i" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; (5°) Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; (6°) Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai... | |
 | France - 1876 - 438 pages
...paragraphe 5°, du même décret, d'après lequel il peut être traité de gré à gré pour les ouvrages et objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; considérant que l'interdiction édictée par l'art. 10 précité rend parfois impossible de traiter... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...brevets d'invention ou d'importation; 4° Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...brevets d'invention ou d'importation; 4" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...brevets d'invention ou d'importation; 4" Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; 5° Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision...peut être confiée qu'à des artistes éprouvés ; 6° Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...l'intérieur, 1° Pour Ici objets dont la fabrication eit exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation ; 2° Pour les objets...ouvrages et les objets d'art et de précision dont Fexécution ne peut être confiée qu'à des artistes éprouvés j 4* Pour les exploitations, fabrications... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...d'importation ; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un po:sesseur unique ; fi" pour les ouvrages cl les objets d'art et de précision, dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des arlistes éprouvés; 6" pour les exploitalions, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à... | |
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... pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; — 7° pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel... 
