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" L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... "
Pratique de l'art de construire: maçonnerie, terrasse et platrerie ... - Page 699
de Joseph Claudel, L. Laroque - 1865 - 727 pages
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 52

1837 - 398 pages
...— a<> Les autorité» chargée, de procéder a l'adjudication ; _ 3« Le lieu, le jour et J'hcure fixés pour l'adjudication. Art. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachetées en «éance publique. Lorsqu'un maximum de prix ou un minimum de rabai» «ura été arrêté d'avance...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 32,Partie 2

1862 - 826 pages
...alflcbes ej par tous lpg moyens ordinaires çle publicité. Cet avis fait connaître : (1°) Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...autorités chargées de procéder à l'adjudication; (5°) Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (a) ; 76. Les soumissions sont remises...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 958 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître , 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachete'es en séance publique. Lorsqu'un maximum...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges;...lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujoursêtre remises cachetées en séance publique. Lorsqu'un maximum...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre connais' sanee du cahier des charges; a" les autorité! chargées de procéder à l'adjudication; 3« le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication: 7. Les soumissions devront toujoursêi ¡ mises cachetées en séance publique. Loi v[ maximum de prix...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 513 à 552

France - 1838 - 1000 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître, . 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procédera l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4). 51. Les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges;...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4). 51. Les soumissions sont remises...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5" le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Ord. du 51 mai 1838, art. 50.) 28. Les...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lien, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. « 7. Les soumissions devront toujours...
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