| 1837 - 398 pages
...— a<> Les autorité» chargée, de procéder a l'adjudication ; _ 3« Le lieu, le jour et J'hcure fixés pour l'adjudication. Art. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachetées en «éance publique. Lorsqu'un maximum de prix ou un minimum de rabai» «ura été arrêté d'avance... | |
| 1862 - 826 pages
...alflcbes ej par tous lpg moyens ordinaires çle publicité. Cet avis fait connaître : (1°) Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...autorités chargées de procéder à l'adjudication; (5°) Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (a) ; 76. Les soumissions sont remises... | |
| France - 1837 - 958 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître , 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachete'es en séance publique. Lorsqu'un maximum... | |
| France - 1837 - 666 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges;...lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujoursêtre remises cachetées en séance publique. Lorsqu'un maximum... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre connais' sanee du cahier des charges; a" les autorité! chargées de procéder à l'adjudication; 3« le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication: 7. Les soumissions devront toujoursêi ¡ mises cachetées en séance publique. Loi v[ maximum de prix... | |
| France - 1838 - 1000 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître, . 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix... | |
| France - 1838 - 1886 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procédera l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4). 51. Les... | |
| France - 1839 - 830 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges;...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4). 51. Les soumissions sont remises... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5" le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Ord. du 51 mai 1838, art. 50.) 28. Les... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lien, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. « 7. Les soumissions devront toujours... | |
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