Dix années de vie politiqueG. Charpentier, 1882 - 383 pages |
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amendement Applaudissements Assemblée nationale avez avons BARDOUX beaux-arts besoin Blaise Pascal budget caractère Chambre des députés Charte de 1830 Code pénal commission Concordat conditions conseil d'État conseil supérieur créer déclaration demande démocratie dessin Discours prononcé discussion divers bancs doit donner écoles élèves enfants enseignement esprit faculté française gauche Gouvernement Histoire Histoire des sciences honorable collègue intérêts jour l'acquéreur l'art l'article l'artiste l'Assemblée l'école l'éducation l'enseignement secondaire l'État l'honorable l'instruction publique l'internat l'œuvre l'Université laïcité législation libéral liberté de conscience liberté des cultes loi relatif lycées membres ment messieurs ministre de l'instruction morale municipale musicale musique Napoléon Ier nationale œuvre d'art œuvres musicales Pascal pays pensée père de famille police politique présenté président primaire principes professeurs projet de loi proposition propriété artistique public question rapport rapporteur réformes reproduction République réunions religieuses Révolution française s'agit salle science scrutin de liste seignement sentiment sera seulement sion société spéciale tion tribune voté voulons
Fréquemment cités
Page 161 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 287 - Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice des cultes, ne statuent point sur ce qui n'est que du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans les mesures de police et de sûreté publique...
Page 318 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 286 - Je ne viens pas prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré , que le mot tolérance , qui voudrait l'exprimer , me paraît en quelque sorte tyrannique lui-même; puisque l'existence de l'autorité qui a le pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser par cela même qu'elle tolère , et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer.
Page 318 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 312 - ... la réciprocité. Oui, catholiques, entendez-le bien, si vous voulez la liberté pour vous, il vous faut la. vouloir pour tous les hommes et sous tous les cieux. Si vous ne la demandez que pour vous, on ne vous l'accordera jamais ; donnez-la où vous êtes les maîtres, afin qu'on vous la donne où vous êtes esclaves.
Page 319 - Le droit de propriété est garanti à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie, si les conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfants pendant vingt ans.
Page 162 - Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
Page 292 - L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française. Art. 7. Chacun professe librement sa religion et reçoit de l'état, pour l'exercice de son culte, une égale protection. Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus a l'avenir, ont le drcit de recevoir un traitement de l'état.
Page 287 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées.