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" ... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple... "
Manuel de droit français - Page 1647
de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes,...même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-ciuq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes...au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer sépai-' ment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas cinquante francs, et si les circonstances paraissent atténuantes,...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de sei/e jours , et l'amenda même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément...
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Annuaire historique universel

1836
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et même substituer l'amende « l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous...
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Annales Academiae lovaniensis, Volume 5

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...d'emprisonnement est portée par le présent Code , si le préjudice causé n'excède pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes...pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en aucun cas eues puissent être audessous des peines de simple police. »...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825
...emprisonnement est portée par te présent Code JL si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes...sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au dessous de six jours , et l'amende , même au dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3 ;Volume 10 ;Volume 30

1854
...circonstances paraissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 36

1829
...72. Dans tous les cas prévus par la présente loi , si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisounement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils...
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The Pamphleteer, Volume 25

1825
...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 46s du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes....
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Code pénal d'Haiti

1826 - 105 pages
...COUTRAVENTÎOKS DE POLICE. et si lee circonstances paraissent atténuantes , lei tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de cinq gourdes. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces pemes , sans qu'en...
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