Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...

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Panckoucke, 1787
 

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Page 2 - ces principes , nous pouvions cependant effectuer une partie du bien que nous avions en vue , en aboliflant le droit de fervitude , non-feulement dans tous les domaines en nos mains , mais encore dans tous ceux engagés par nous
Page 287 - la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes^ lettres verront, falut. Nous
Page 66 - A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience
Page 2 - capitale , les biens &: les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe & de leur fervitude ; droit
Page 287 - nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les
Page 41 - fi préjudiciables à leurs intérêts & au bien du commerce. En rectifiant ainfi ce que l'expérience a fait connoître de vicieux dans le régime des communautés , en fixant par de nouveaux
Page 8 - Après avoir examiné avec attention le rapport qui nous a été fait, des premiers travaux du bureau général établi par notre édit du mois de janvier dernier, nous nous fommes déterminés à faire une très-grande réforme dans la partie la plus
Page 378 - à la perfonne par les droits de fa naiflance ou de fon état. Tel eft le privilège dont jouit un pair de France , ou un membre du parlement , de ne pouvoir
Page 139 - de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles le
Page 141 - moins à cet égard, que le plus petit fabricant de Lodève ou de Louviers , qui parvient par fon induftrie, à augmenter d'une balle de drap le commerce du royaume avec l'étranger.

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