...tant dans la Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale, Nous avons dit, ftarué & ordonné, & par ces...

...produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee, pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main,...

...être obligés d'emprunter pour les » remettre en valeur. A CES CAUSES, » & autres considérations à ce nous » mouvant, de l'avis de notre Confeil » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale, nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » préfentes...

...fe payent en Grains , qu'au foulagement de ceux qui font chargés de payer des Redevances en Bleds. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiïïànce & autorité Roy aie, Nous avons .dit, déclaré & ordonné ; & par ces Préfentes...

...point de vue , par la préfente Déclaration, les régies que l'on doit fuivre fur cette matière. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné , & par ces préfentes fîgnées...

...générale & auffi facile dans fon exécution, qu'elle eft néceíTaire & importante dans ion objet. A ers CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifTance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difbns , déclarons & ordonnons,...

...fraude , allure pour toujours l'état & la poffeffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit, perpétuel & irrévocable,...

...préfent la principale partie du bien de plufieurs familles ; favoir faifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autoritéroyale ,avons dit, flatué & ordonné, difons, Aatuons & ordonnons par...

...utiles à l'Etat un grand nombre de citoyens qui lui avoient été à charge jufqu'à préfcnt. ACES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale .Nous avons dit, déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...

...très-humblement fupplié de vouloir bien lui accorder nos Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confcil &: de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale 5 Nous avons relevé , &...