Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années , ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté , le tarif conti- à 1840 nuera d'avoir force de loi pour sept autres et la Porte Ottomane . 5.
... Mais si pendant les six mois qui suivront l'expiration des sept premières années , ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté , le tarif conti- à 1840 nuera d'avoir force de loi pour sept autres et la Porte Ottomane . 5.
Page 6
... mois après la signature , ou plus tôt , si faire se peut ; et elle ne commencera toutefois à être mise à exécution que le premier du mois de mai 1840 . Les dix articles qui précèdent ayant été arrêtés et conclus , le prèsent acte a été ...
... mois après la signature , ou plus tôt , si faire se peut ; et elle ne commencera toutefois à être mise à exécution que le premier du mois de mai 1840 . Les dix articles qui précèdent ayant été arrêtés et conclus , le prèsent acte a été ...
Page 15
... mois à partir de sa promulgation et sera renouvelé , s'il y a lieu , à l'expiration de ce délai . 3. Le directeur des finances est chargé de l'exécu- tion du présent arrêté . Alger , le 18 février 1840 . 6 . Signé : Cte Vallée ...
... mois à partir de sa promulgation et sera renouvelé , s'il y a lieu , à l'expiration de ce délai . 3. Le directeur des finances est chargé de l'exécu- tion du présent arrêté . Alger , le 18 février 1840 . 6 . Signé : Cte Vallée ...
Page 26
... mois qui suivront l'expiration des premiers sept ans , on ne fait point usage , de l'un et l'autre côté , de cette fa- culté , le même tarif continuera d'exister pendant sept autres années , à partir de l'expiration du premier terme ...
... mois qui suivront l'expiration des premiers sept ans , on ne fait point usage , de l'un et l'autre côté , de cette fa- culté , le même tarif continuera d'exister pendant sept autres années , à partir de l'expiration du premier terme ...
Page 44
... mois à l'avance . Le soussigné s'empressera de porter la conclusion du présent acte à la connaissance de sa Cour , afin qu'il en soit immédiatement donné avis aux gouverneurs des 1840 provinces 44 Arrangem . entre la Belgique et le 1 ...
... mois à l'avance . Le soussigné s'empressera de porter la conclusion du présent acte à la connaissance de sa Cour , afin qu'il en soit immédiatement donné avis aux gouverneurs des 1840 provinces 44 Arrangem . entre la Belgique et le 1 ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Partie 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1843 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1843 |
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Expressions et termes fréquents
Abgaben allen andern Staate articles Artikel Aspres auch ausgewiesen auswärtigen bâtimens Behörde beiden belges Belgique Bestimmungen café cargaison conclue Constantinople Convention coton daselbst deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf Erklärung Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés Fürstlich Gebiete gegenwärtigen gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse hohen Hollande Inglitz irgend Jahre jeder Kinder König Königlich können l'empire ottoman l'oque Landes Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth Name der Waaren navigation navires néerlandais Nom des marchandises oder Ordens Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse puissances Quantités tarifées quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung République République du Texas Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte sujets Sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen welche Wohnsitz yards
Fréquemment cités
Page 71 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Page 71 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Page 212 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 2 - ... aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront, de droit, l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Page 63 - There shall be between the territories of the high contracting parties, a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective states shall, mutually have liberty to enter the ports, places, and rivers of the territories of each party, wherever foreign commerce is permitted.
Page 73 - ART. 10. When any vessel of either party shall be wrecked, foundered, or otherwise damaged, on the coasts or within the dominion of the other, their respective subjects or citizens shall receive, as well for themselves as for their vessels and effects, the same assistance which would be due to the inhabitants of the country where...
Page 47 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 152 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 211 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 2 - Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les Capitulations et les Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...