Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... première néces- sité fournis par l'étranger , ont été soumis au droit , cette exception au principe général de l'ordonnance , était fondée sur la pensée que la France et l'Algérie elle - même semblaient devoir les fournir en quantité ...
... première néces- sité fournis par l'étranger , ont été soumis au droit , cette exception au principe général de l'ordonnance , était fondée sur la pensée que la France et l'Algérie elle - même semblaient devoir les fournir en quantité ...
Page 63
... première instance , des alcades et autres juges , des magistrats , des commandans d'armée , divisions , corps en campagne et détachemens , du tribunal , des comptes , de la trésorerie générale et administration des finances et des ...
... première instance , des alcades et autres juges , des magistrats , des commandans d'armée , divisions , corps en campagne et détachemens , du tribunal , des comptes , de la trésorerie générale et administration des finances et des ...
Page 108
... première instance , ou les autres autorités compétentes , dans l'un ou l'au- tre royaume , prendront connaissance des contraven- tions au présent règlement et feront l'application des peines encourues par les infracteurs . - Art . 48 ...
... première instance , ou les autres autorités compétentes , dans l'un ou l'au- tre royaume , prendront connaissance des contraven- tions au présent règlement et feront l'application des peines encourues par les infracteurs . - Art . 48 ...
Page 157
... première classe , de Saint - Stanislas de première classe , de Saint - Wladimir de troisième classe , commandeur de l'ordre de Saint Etienne de Hongrie , chevalier de l'Aigle - Rouge et de Saint - Jean de Jérusa- lem , son conseiller ...
... première classe , de Saint - Stanislas de première classe , de Saint - Wladimir de troisième classe , commandeur de l'ordre de Saint Etienne de Hongrie , chevalier de l'Aigle - Rouge et de Saint - Jean de Jérusa- lem , son conseiller ...
Page 161
... premier ou le second ultimatum . Art . 4. Il est expressément entendu , de plus , dans la première comme dans la seconde alternative , que Méhémet - Ali ( avant l'expiration du terme fixé de dix ou vingt jours ) sera tenu de remettre la ...
... premier ou le second ultimatum . Art . 4. Il est expressément entendu , de plus , dans la première comme dans la seconde alternative , que Méhémet - Ali ( avant l'expiration du terme fixé de dix ou vingt jours ) sera tenu de remettre la ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Partie 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1843 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens,Frédéric Murhard,Karl Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1843 |
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Expressions et termes fréquents
Abgaben allen andern Staate articles Artikel Aspres auch ausgewiesen auswärtigen bâtimens Behörde beiden belges Belgique Bestimmungen café cargaison conclue Constantinople Convention coton daselbst deren Désignation des marchandises diejenigen dieser douanes douzaine Ebersdorf Erklärung Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exportés Fürstlich Gebiete gegenwärtigen gemacht Gerichte Gerichtsstande Gesetze Gesetzen Häfen Handels hautes parties contractantes Hesse hohen Hollande Inglitz irgend Jahre jeder Kinder König Königlich können l'empire ottoman l'oque Landes Majestät Majesté marchandises en turc Méhémet-Ali Mödlareuth Name der Waaren navigation navires néerlandais Nom des marchandises oder Ordens Orte ottoman pavillon payer pays Pays-Bas Pforte Piast Preussen Preussischen produits provenance Prusse puissances Quantités tarifées quintal ratifications Recht Recueil gén Regierung République République du Texas Roussié royaume rücksichtlich Russie Russland Schiffe sera seront seyn sind soll sollen Staaten Statt sublime Porte sujets Sultan surtaxe Syrie Theile tion Traité de commerce Uebereinkunft Uebernahme Unterthanen Vénézuéla Vermögen welche Wohnsitz yards
Fréquemment cités
Page 71 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Page 71 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Page 212 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 2 - ... aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront, de droit, l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Page 63 - There shall be between the territories of the high contracting parties, a reciprocal liberty of commerce and navigation. The inhabitants of their respective states shall, mutually have liberty to enter the ports, places, and rivers of the territories of each party, wherever foreign commerce is permitted.
Page 73 - ART. 10. When any vessel of either party shall be wrecked, foundered, or otherwise damaged, on the coasts or within the dominion of the other, their respective subjects or citizens shall receive, as well for themselves as for their vessels and effects, the same assistance which would be due to the inhabitants of the country where...
Page 47 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Page 152 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 211 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 2 - Tous les droits, privilèges et immunités qui ont été conférés aux sujets ou aux bâtiments français par les Capitulations et les Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...