 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2. Les navires qui, passant d'un port de...deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3. Les navires qui entrés avec chargement dans un... | |
 | 1842 - 1068 pages
...: 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter... | |
 | 1842 - 1068 pages
...•1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du màne Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargu son. soit pour y composer on cMaptetei... | |
 | 1842 - 1074 pages
...Les navirr sqr.i, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressurtiront sur lest; 2 e v.»s navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plutiaurs ports du mine. Etat, soit pour y déposer (ont ou partit de leur carfai son, soit pour j... | |
 | 1847 - 944 pages
...qui , entrés dans un port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'il« justifient... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pages
...quelconques. A HT. V. Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest,...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États , soit pour y déposer tout ou partie de leur... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
