Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le point de vue du droit publicC. Muquardt, 1845 - 212 pages |
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... sorte au partage de cette souverai- neté , en leur accordant le droit de garnison dans les principales places de la frontière et en les autorisant à recourir aux moyens de contrainte et d'exécution par voies de fait , dans le cas où le ...
... sorte au partage de cette souverai- neté , en leur accordant le droit de garnison dans les principales places de la frontière et en les autorisant à recourir aux moyens de contrainte et d'exécution par voies de fait , dans le cas où le ...
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... sorte à la coalition , qui venait de se former contre la France . Les actes qui amenèrent cette accession , ainsi que les termes dans lesquels elle eut lieu , présentent un grand intérêt pour la question de la neutralité : à ce titre il ...
... sorte à la coalition , qui venait de se former contre la France . Les actes qui amenèrent cette accession , ainsi que les termes dans lesquels elle eut lieu , présentent un grand intérêt pour la question de la neutralité : à ce titre il ...
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... sorte n'est point tenu . Ensuite il est fort peu exact de dire que la guerre annule les traités ; cela peut être vrai relativement à certains trai- tés , mais ne l'est pas du tout d'une manière absolue et par rapport à toutes les ...
... sorte n'est point tenu . Ensuite il est fort peu exact de dire que la guerre annule les traités ; cela peut être vrai relativement à certains trai- tés , mais ne l'est pas du tout d'une manière absolue et par rapport à toutes les ...
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... sorte à ouvrir sa frontière et ses forteresses aux troupes françaises et à joindre son armée à ses dernières pour marcher contre nous . On fut si convaincu que telle serait la conduite de la Belgique , qu'on bâtit des plans entiers de ...
... sorte à ouvrir sa frontière et ses forteresses aux troupes françaises et à joindre son armée à ses dernières pour marcher contre nous . On fut si convaincu que telle serait la conduite de la Belgique , qu'on bâtit des plans entiers de ...
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... sorte la prépondérance de l'intérêt cantonnal sur l'inté- rêt général . L'esprit de clocher , des vues étroites , des jalousies locales , des rivalités de toutes espèces , le peu de dispositions qui existe dans la plupart des cantons à ...
... sorte la prépondérance de l'intérêt cantonnal sur l'inté- rêt général . L'esprit de clocher , des vues étroites , des jalousies locales , des rivalités de toutes espèces , le peu de dispositions qui existe dans la plupart des cantons à ...
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Expressions et termes fréquents
acte alliés andere armateurs armée auch bâtimens bâtiment Belgique blocus bloqué bord canon capitaine capturé cargaison commerce condition confédération helvétique confiscation congrès de Vienne contrebande contrebande de guerre convention convoi Cracovie dass déclaration défendu défense dispositions doit effet ennemi État États-Unis général Gens gouvernement Grande-Bretagne Hæfen intérêts jeder Koenigl konnen Kriege kriegführenden l'Angleterre l'autre l'équipage l'Europe lassen Livourne Mæchte Majestæt Majesté marchandises militaires munitions muss müssen nations en guerre navigation navire neutre navires marchands nécessaire neutralité perpétuelle obligations oder ordonnance papiers passage passeport pavillon neutre pays Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pforte politique port position présente Preussischen principes prise Provinces-Unies Prusse Puissances belligérantes Puissances en guerre Puissances neutres quelconque question régime règle république respecter Russie sances Schiffe Schiffen sera seront seyn sind soll sollen stipulations Sublime Porta Suède suédois Suisse sujets susdits territoire maritime territoire neutre tion traités troupes trouve unserer Unterthanen vaisseaux de guerre violation Voyez MARTENS Waaren
Fréquemment cités
Page 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 175 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Page 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 202 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi» il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à lEtat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires. sont destinés pour Un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 177 - ... soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le...
Page cvii - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 177 - Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'Elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé une première fois d'entrer dans...
Page ii - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 26 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.