A

338

1 Novembre. Convention conclue à Hanovre con-
jointement avec les autres membres de la li-
gue de douanes, avec les mêmes Etats pour
la répression du commerce de contrebande.
1 Novembre. Convention conclue à Hanovre avec
le royaume de Hanovre, pour l'aggrégation
du comté de Hohnstein et du bailliage d'El-
bingerode au systême de douanes de la Prusse
et des autres Etats réunis à sa ligue de douanes. 342
Novembre. Convention conclue à Hanovre, avec
le royaume de Hanovre, le Grand-duché d'Ol-
denbourg et le Duché de Brunswick, pour
l'aggrégation de plusieurs territoires prussiens
au systême des douanes des dits Etats.

1

زاده

1 Novembre. Convention conclue à Hanovre avec
le Duché de Brunswick, pour l'aggrégation de

21
la Principauté de Blanckenbourg, avec le

349

bailliage.de/Walckenried, du bailliage Cal-885 *voerde et des villages Pabstorf et Hessen au systême de douanes de la Prusse et de ses confédérés.. 1 TS 355

1

1 Novembre. Convention conclue avec le Ducké aɛ81
de Brunswick sur les droits auxquels seront
soumis les produits des territoires de ce Du-
ché aggrégés au système de douanes/de la
Prusse.

1

1 Novembre. Convention conclue à Hanovre avec
le royaume de Hanovre sur les droits aux-
quels seront soumis les produits des territoi-
res hanovriens aggrégés au systême de dou- 121
anes de la Prusse.

1 Novembre. Convention conclue à Hanovre entre
les deux ligues, de douanes, pour faciliter le
›› commerce réciproque. ⠀
-jusqu'au 20 Novembre.. Actes concernant les diffé-
rends avec l'Archevêque de Cologne (Droste

metropolitain de Cologne, relativement aux
différends entre le Cabinet Prussien et la
cour de Rome.

366

370

414

25 Novembre. Exposé officiel de la conduite tenue
envers l'Archevêque de Cologne (Droste de
Vischering).

tgpadidinéraux par le même relativement au même

1835

objet.

20 Fevrier
4 Mars.

Pag. 50 Traité définitif de démarcation de la frontière entre les Etats Prussiens et le Royaume de Pologne, depuis les confins du Grand-duché de Posen jusqu'à ceux de la République de Cracovie, signé à Berlin entre la Prusse et la Russie.

1836 25 Mars.

༢༩* :, ༈

Note confidentielle du Cardinal Sécrétaire l'Etat du Pape (Lambruschini) à l'Envoyé de Prusse à Rome.

15 Avril. Réponse du dernier.

15 Septembre 10 Novembre. Lettres adressées à
la cour de Rome par l'Archevêque et les Evê-
ques de la Province Rhénane et Westphali-
enne de la Prusse.
Décembre. Acte de Délimitation entre le Du-
ché de Silésie et le Royaume de Pologne,
dressé en vertu du Traité conclu à Berlin le
4 Mars

20 Février

entre la Prusse et la Russie, et

signé à Tarnowitz par les Commissaires de
ces deux Puissances.

1837 15 Janvier-24 Février. Notes échangées à Rome
entre le saint Siège et le gouvernement Prus-
sien, concernant l'affaire de l'Archevêque de
Cologne (Droste de Vischering).

10 Mai. Convention signée à Berlin avec le Grand-
duché d'Oldenbourg, pour règler les relations
provenant de la réunion les églises catholi-
ques dans l'Oldenbourg avec le diocèse de
Munster.

3 Juin. Traité de navigation, signé à Berlin, avec
les Pays-Bas.

26 Octobre. Lettre de l'Archevêque de Gnesen et
de Posen, (M. de Dounin), adressée immé-
diatement à Sa Maj. le Roi de Prusse.

1 Novembre. Traité conclu à Hanovre conjointe-
ment avec les autres Etats appartenans à la
ligue de douanes, avec le royaume de Ha-
novre, le Grand-duché d'Oldenbourg et le
Duché de Brunswick, pour faciliter les rela-
tions réciproques de commerce.

58

99

106

120

127

165

222

250

316

333

1837 27 Mai. Traité J'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Caracas avec les trois républiques anséatiques Lubeck, Brème et Hambourg. 230

Würtemberg.

1837 25 Août. Convention concernant le billon, conclue à Munic avec la Bavière, les Grand-duchés de Bade et de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort.

26 Août. Convention conclue à Munic avec les mê-
mes Etats, concernant les monnoies

1 Novembre. Traité et conventions avec le Hano-
vre, l'Oldenbourg et Brunswick Voy. Prusse.

292

294

ERRATA.

Pag. 1 au lieu de ,,signé à Modène" lisez signée à Modène.
2 au lieu de deportazine" lisez deportazione.
214 et 215 au lieu de ,,Nro. 21" lisez Nro. 26.
392 au lieu de „Schumburg" lisez Schaumburg.

1835

néraux par le même relativement au même

objet.
20 Fevrier
4 Mars.

Pag. 50

Traité définitif de démarcation de la frontière entre les Etats Prussiens et le Royaume de Pologne, depuis les confins du Grand-duché de Posen jusqu'à ceux de la République de Cracovie, signé à Berlin entre la Prusse et la Russie.

21,758

1836 25 Mars. Note confidentielle du Cardinal Sécrétaire l'Etat du Pape (Lambruschini) à l'Envoyé de Prusse à Rome.

15 Avril. Réponse du dernier.
15 Septembre- 10 Novembre. Lettres adressées à
la cour de Rome par l'Archevêque et les Evê-
ques de la Province Rhénane et Westphali-
enne de la Prusse.
Décembre. Acte de Délimitation entre le Du-
ché de Silésie et le Royaume de Pologne,
dressé en vertu du Traité conclu à Berlin le
4 Mars

20 Février

entre la Prusse et la Russie, et

signé à Tarnowitz par les Commissaires de
ces deux Puissances.

1837 15 Janvier-24 Février. Notes échangées à Rome
entre le saint Siège et le gouvernement Prus-
sien, concernant l'affaire de l'Archevêque de
Cologne (Droste de Vischering).

10 Mai. Convention signée à Berlin avec le Grand-
duché d'Oldenbourg, pour régler les relations
provenant de la réunion les églises catholi-
ques dans l'Oldenbourg avec le diocèse de
Munster.

3 Juin. Traité de navigation, signé à Berlin, avec
les Pays-Bas.

26 Octobre. Lettre de l'Archevêque de Gnesen et
de Posen, (M. de Dounin), adressée immé-
diatement à Sa Maj. le Roi de Prusse.

1 Novembre. Traité conclu à Hanovre conjointe-
ment avec les autres Etats appartenans à la
ligue de douanes, avec le royaume de Ha-
novre, le Grand-duché d'Oldenbourg et le
Duché de Brunswick, pour faciliter les rela-
tions réciproques de commerce.

99

106

120

127

165

222

250

316

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1 Novembre. Convention conclue à Hanovre conjointement avec les autres membres de la li gue de douanes, avec les mêmes Etats pour la répression du commerce de contrebande. 1 Novembre. Convention conclue à Hanovre avec le royaume de Hanovre, pour l'aggrégation jdu comté de Hohnstein et du bailliage d'Elbingerode au systême de douanes de la Prusse bet des autres Etats réunis à sa ligue de douanes. 342 1 Novembre. Convention conclue à Hanovre, avec bele royaume de Hanovre, le Grand-duché d'Ol

denbourg et le Duché de Brunswick, pour l'aggrégation de plusieurs territoires prussiens 6. au systême des douanes des dits Etats.

sb

1

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1 Novembre. Convention conclue à Hanovre avec le Duché de Brunswick, pour l'aggrégation de la Principauté de Blanckenbourg, avec le bailliage.de/Walckenried, du bailliage Cal-0885 arvoerder et des villages Pabstorf et Hessen au systême de douanes de la Prusse et de ses confédérés. s ' ཏྭཱ། ལྡརྟེནནོ eMTS 355 1 Novembre. Convention conclue avec le Ducké aɛ81 de' Brunswick sur les droits auxquels seront soumis les produits des territoires de ce Duché aggrégés au système de douanes de la Prusse. 9taonyeĉ či -1 Novembre. Convention conclue à Hanovre avec -- le royaume de Hanovre sur les droits auxquels seront soumis les produits des territoisares hanovriens aggrégés au systême de dou- "Pa anes de la Prusse.

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362

366

51 Novembre. Convention conclue à Hanovre entre
les deux ligues de douanes, pour faciliter le
or commerce réciproque.
hugh 61 370
-jusqu'au 20 Novembre.. Actes concernant les diffé-
rends avec l'Archevêque de Cologne ((Droste
de Vischering).
41 Cold 414
21 Novembre 19 Décembre. Actes du Chapitre
metropolitain de Cologne, relativement aux
différends entre le Cabinet Prussien et la
cour de Rome.

25 Novembre. Exposé officiel de la conduite tenue
envers l'Archevêque de Cologne (Droste de

460

Vischering).