Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 pages |
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... Breve de S. S. Pie VIII adressé à l'Archevêque de Cologne et aux Evé- ques de Trèves , de Paderborn et de Munster . En date de Rome , le 25 Mars 1830 . ( Esposizione di fatto documentata su quanto ha prece- duto e seguito la deportazine ...
... Breve de S. S. Pie VIII adressé à l'Archevêque de Cologne et aux Evé- ques de Trèves , de Paderborn et de Munster . En date de Rome , le 25 Mars 1830 . ( Esposizione di fatto documentata su quanto ha prece- duto e seguito la deportazine ...
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... pru- dentia suggesserit , iteranda eo praesertim tempore , quo nuptiarum dies instare videatur , dumque consuetis pro- clamationibus disquiritur , utrum alia sint , quae illis ob- 4 Breve du Pape pour l'Archevêq . de Cologne.
... pru- dentia suggesserit , iteranda eo praesertim tempore , quo nuptiarum dies instare videatur , dumque consuetis pro- clamationibus disquiritur , utrum alia sint , quae illis ob- 4 Breve du Pape pour l'Archevêq . de Cologne.
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... quam Fraternitatibus Vestris , nec non omni clero , ac fideli populo Vestris curis concredito pera- manter impertimur . Datum Romae apud St. Petrum die vigesima quinta 1830 mensis 6 Breve du Pape pour l'Archevêq . de Col. etc.
... quam Fraternitatibus Vestris , nec non omni clero , ac fideli populo Vestris curis concredito pera- manter impertimur . Datum Romae apud St. Petrum die vigesima quinta 1830 mensis 6 Breve du Pape pour l'Archevêq . de Col. etc.
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... breve dissolvendae praevideantur per sententiam laici magistratus divortium inter partes pronuntiantem . Et haec quidem Ssmus Dominus noster indulgenda decrevit ad catholicos , qui in praedictis qua- tuor dioecesibus illicita simul et ...
... breve dissolvendae praevideantur per sententiam laici magistratus divortium inter partes pronuntiantem . Et haec quidem Ssmus Dominus noster indulgenda decrevit ad catholicos , qui in praedictis qua- tuor dioecesibus illicita simul et ...
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... Breve v . 25. März 1830. un- . terzeichnet zu Berlin am 19. Juni 1834. und Beitrittserklärungen der Bischöfe von Paderborn , Münster und Trier v . 5 , 10 und 27. Juli 1834 . ( Darlegung des Verfahrens der Preussischen Regierung gegen ...
... Breve v . 25. März 1830. un- . terzeichnet zu Berlin am 19. Juni 1834. und Beitrittserklärungen der Bischöfe von Paderborn , Münster und Trier v . 5 , 10 und 27. Juli 1834 . ( Darlegung des Verfahrens der Preussischen Regierung gegen ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Fréquemment cités
Page 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Page 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Page 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Page 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Page 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Page 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Page 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Page 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Page 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Références à ce livre
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Affichage du livre entier - 1922 |