Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 pages |
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... à les porter à la connaissance du commerce . Le maître des requêtes , directeur de l'administration . Signé ТH . GRETErin . 1835 15 . Traité définitif de démarcation de la frontière Venezuela et de la Nouv . - Grenade . 57.
... à les porter à la connaissance du commerce . Le maître des requêtes , directeur de l'administration . Signé ТH . GRETErin . 1835 15 . Traité définitif de démarcation de la frontière Venezuela et de la Nouv . - Grenade . 57.
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... frontière entre la Silésie et la Pologne et de faire tracer et déterminer définitivement la frontière , qui sépare les deux pays , ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Prusse , le Sieur Frédéric ...
... frontière entre la Silésie et la Pologne et de faire tracer et déterminer définitivement la frontière , qui sépare les deux pays , ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Prusse , le Sieur Frédéric ...
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... frontière sur tous les points où des terri- toires étaient réclamés d'une part ou de l'autre ; consi- dérant , que toutes les mesures prises par les gouver- nemens des deux Pays à diverses époques pour mettre fin à des réclamations ...
... frontière sur tous les points où des terri- toires étaient réclamés d'une part ou de l'autre ; consi- dérant , que toutes les mesures prises par les gouver- nemens des deux Pays à diverses époques pour mettre fin à des réclamations ...
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... frontière déjà marquée sur toute cette ligne par des poteaux plantés en 1808 sera maintenue d'après les procès verbaux et d'après les plans signés par les commissaires , Comte de Danckelmann et Gé- néral Kosinski , et quant aux lacunes ...
... frontière déjà marquée sur toute cette ligne par des poteaux plantés en 1808 sera maintenue d'après les procès verbaux et d'après les plans signés par les commissaires , Comte de Danckelmann et Gé- néral Kosinski , et quant aux lacunes ...
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... frontière suivra la Prosna en remontant cette rivière jusqu'au point où commencent les bienfonds apparte- nant au moulin de Krolewska - Grobla , et de ce point la frontière , en abandonnant le Thalweg de la Prosna , suivra la ligne de ...
... frontière suivra la Prosna en remontant cette rivière jusqu'au point où commencent les bienfonds apparte- nant au moulin de Krolewska - Grobla , et de ce point la frontière , en abandonnant le Thalweg de la Prosna , suivra la ligne de ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Fréquemment cités
Page 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Page 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Page 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Page 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Page 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Page 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Page 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Page 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Page 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Références à ce livre
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Affichage du livre entier - 1922 |