Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 pages |
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... même aucun nouvel avantage de commerce , mais le Bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages , faveurs , facilités et privilèges quel- conques , qui sont ou qui seront accordés , à ...
... même aucun nouvel avantage de commerce , mais le Bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages , faveurs , facilités et privilèges quel- conques , qui sont ou qui seront accordés , à ...
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... mêmes privilèges et avantages dans ce trafic des harengs , et tous autres commerces sans exception qui sont déjà accordés , ou pourraient à l'avenir être accordés aux sujets d'aucune Puissance la plus favorisée . Art . 8. De même il est ...
... mêmes privilèges et avantages dans ce trafic des harengs , et tous autres commerces sans exception qui sont déjà accordés , ou pourraient à l'avenir être accordés aux sujets d'aucune Puissance la plus favorisée . Art . 8. De même il est ...
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... même pied . Vu l'art . 1er . du Traité de navigation passé entre la France et la Grande - Bretagne le 26 Janvier 1826 , Sur le rapport de nos Ministres Secrétaires d'Etat du commerce , des affaires étrangères et des finances , Nous ...
... même pied . Vu l'art . 1er . du Traité de navigation passé entre la France et la Grande - Bretagne le 26 Janvier 1826 , Sur le rapport de nos Ministres Secrétaires d'Etat du commerce , des affaires étrangères et des finances , Nous ...
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... même quant au fond . La lettre pastorale contiendra d'abord une courte introduction pour faire connaître le motif et le but de ce bref ; ensuite le bref même ; et enfin une conclusion avec une explication , mot à mot la même dans les ...
... même quant au fond . La lettre pastorale contiendra d'abord une courte introduction pour faire connaître le motif et le but de ce bref ; ensuite le bref même ; et enfin une conclusion avec une explication , mot à mot la même dans les ...
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... même temps inexcusabilis teme- ritas sous le rapport des sentiments religieux , sont les con- ditions sous lesquelles doit avoir lieu l'assistance passive . 7. Quant à l'endroit où elle doit avoir lieu , elle peut être accomplie soit au ...
... même temps inexcusabilis teme- ritas sous le rapport des sentiments religieux , sont les con- ditions sous lesquelles doit avoir lieu l'assistance passive . 7. Quant à l'endroit où elle doit avoir lieu , elle peut être accomplie soit au ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Fréquemment cités
Page 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Page 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Page 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Page 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Page 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Page 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Page 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Page 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Page 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Références à ce livre
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Affichage du livre entier - 1922 |