Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1837Dieterich, 1839 - 728 pages |
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... Treaty made and entered into at the treaty ground on the right bank of the Mis- sissippi River in the county of Dubuque and Ter- ritory of Wisconsin opposite Rock Island , on the 28 day of September 1836 , between Henry Dodge ...
... Treaty made and entered into at the treaty ground on the right bank of the Mis- sissippi River in the county of Dubuque and Ter- ritory of Wisconsin opposite Rock Island , on the 28 day of September 1836 , between Henry Dodge ...
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... Treaty made between the United States and the confederate tribes of the Sac and Fox Indians on the 21 day of Septem- ber 1832 , a reservation of 400 sections of land was made to the Sac and Fox Indians to be laid off under the ...
... Treaty made between the United States and the confederate tribes of the Sac and Fox Indians on the 21 day of Septem- ber 1832 , a reservation of 400 sections of land was made to the Sac and Fox Indians to be laid off under the ...
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... Treaty shall be obligatory on the contracting parties after it shall be ratified by the Pre- sident of the United States . Done at the treaty ground on the right bank of the Mississippi in Dubuque County Wisconsin Terri- tory opposite ...
... Treaty shall be obligatory on the contracting parties after it shall be ratified by the Pre- sident of the United States . Done at the treaty ground on the right bank of the Mississippi in Dubuque County Wisconsin Terri- tory opposite ...
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... and sale , together with the incidental expenses of the Treaty . The lands shall be surveyed in the usual manner , and offered for sale , as other public lands , at the land offices of 160 Traité entre les Etats - unis de l'Amérique.
... and sale , together with the incidental expenses of the Treaty . The lands shall be surveyed in the usual manner , and offered for sale , as other public lands , at the land offices of 160 Traité entre les Etats - unis de l'Amérique.
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... Treaty . A special account of the sales shall be kept at the Treasury , indicating the receipts from this source , and after deducting therefrom the sums herein- after set apart for specified objects , together with all other sums ...
... Treaty . A special account of the sales shall be kept at the Treasury , indicating the receipts from this source , and after deducting therefrom the sums herein- after set apart for specified objects , together with all other sums ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
Abgaben acte adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conduite contrahirenden Convention conclue cour de Rome d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Duché Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Grafschaft Hohnstein Hannover Hannoverschen Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie sollen sous Soussigné Staaten suit sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Fréquemment cités
Page 235 - Agents commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient , ou à d'autres de la même nation.
Page 155 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Page 211 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège...
Page 23 - Consuls, sans que le Gouvernement Tunisien puisse les accaparer pour son propre compte , ou en faire le monopole. Le Roi de Sardaigne ne réclame pour ses sujets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce , mais...
Page 96 - La préseule convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets...
Page 95 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...
Page 235 - ... arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...
Page 240 - Etats de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux , pourront également y être importés ou en être exportés par des navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports...
Page 21 - Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points...
Page 251 - Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Références à ce livre
The Holy Alliance: The European Background of the Monroe Doctrine William Penn Cresson Affichage du livre entier - 1922 |