 | United States - 1796 - 776 pages
...présent traité. ARTICLE IX. Il ne pourra pas être établi dans les Etatg Unis d'Amérique, sor lee productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de vorvège, et de l'île de St. Barthélémy, aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 pages
...Monarchic Prussienne, arriveraient en droiture des Ports d'une domination tierce ou etrangere. III. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de 1'industrie des Royaumes de Suede et de Norrfege, soil de tout autre Pays, dout 1'exportation des Porte... | |
 | 1827 - 920 pages
...es soit, revuuat;t à la couronne, aux villes, or à des établisse meus particuliers quelconques. 2. Toutes les marchandises et objets de commerce,...sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Nonvége, soil de tout antre pays , dont l'iinpiiriitinu dans les ports du royaume de paoemarcfe est... | |
 | 1827 - 948 pages
...ce soit, revenant à la couronne, aux villes, ou n des établisscmcus particuliers quelconques. 7. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit...l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, eoit de tout autre pays, dont l'imporUtiao daus les ports du royaume de Danemarck est légalement permise... | |
 | 1827 - 1014 pages
...des États-Unis. - culiers quelconques. H. CLAY. "y- Toutes les marchandises et objets P. PEDERSEN. de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norwége, soit de tout autre pays, TRAITÉ de commerce et de navigation tlout l'importation dans les... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...de Suède et de Norvège , arriveraient en droiture des ports de tout autre pays étranger. • III. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Sardaigne, soit de tout autre pays dont l'exportation des ports dudit Royaume sur ses... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...Norvégiens. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du Royaume de Hanovre, de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Hanovre, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports du dit Royaume dans ses... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...soit, que si ces mêmes marchandises ou productions avaient été importées dans des bâtimens grecs. 2. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de la Grèce , soit de tout autre pays , dont l'exportation des ports dudit royaume pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...que si ces mêmes marchandises ou productions avaient été importées dans des bâtimens grecs. ' . 2, Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de la Grèce , soit de tout autre pays , dont l'exportation des ports dudit royaume pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...soit, que si ces mêmes marchandises ou productions avaient été importées dans des batimens grecs. 2. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume de la Grèce, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports dudit royaume pour un... | |
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Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des Royaumes de Suède et de Norvège... 
