Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
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... DECLARATION qui confirme l'édit de Nantes , et déclare les contrevenans perturbateurs du repos public ( 1 ) . Paris , 22 mai 1610 ; reg au parl . le 3 ... DÉCLARATION sur la défense du port d'armes et SILLERY , CHANCELIER . 5 - MAI 1610 .
... DECLARATION qui confirme l'édit de Nantes , et déclare les contrevenans perturbateurs du repos public ( 1 ) . Paris , 22 mai 1610 ; reg au parl . le 3 ... DÉCLARATION sur la défense du port d'armes et SILLERY , CHANCELIER . 5 - MAI 1610 .
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... déclarations exempté le clergé de bailler par déclaration , aveus et dénombremens , les biens et héritages de leurs bénéfices , sous quelque prétexte et couleur que ce soit , même de confection de papiers terriers , ils en sont ...
... déclarations exempté le clergé de bailler par déclaration , aveus et dénombremens , les biens et héritages de leurs bénéfices , sous quelque prétexte et couleur que ce soit , même de confection de papiers terriers , ils en sont ...
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... déclaration et ordonnance estre lue et publiée , par chacun an , au premier jour plaidoyable après l'élection desdits consuls . Sy donnons , etc. - N ° 13. DÉCLARATION qui confirme les privilèges de l'université de Paris ( 1 ) . Paris ...
... déclaration et ordonnance estre lue et publiée , par chacun an , au premier jour plaidoyable après l'élection desdits consuls . Sy donnons , etc. - N ° 13. DÉCLARATION qui confirme les privilèges de l'université de Paris ( 1 ) . Paris ...
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... DÉCLARATION contre les duels ( 1 ) . Paris , 1er juillet 1611 ; reg . au parl . le 11. ( Vol . ZZ , fo 184. Merc . , Fr. 1611 , 131. ) N ° 20. — LETTRES de confirmation des priviléges des maîtres chirurgiens de Paris ( 2 ) . Paris ...
... DÉCLARATION contre les duels ( 1 ) . Paris , 1er juillet 1611 ; reg . au parl . le 11. ( Vol . ZZ , fo 184. Merc . , Fr. 1611 , 131. ) N ° 20. — LETTRES de confirmation des priviléges des maîtres chirurgiens de Paris ( 2 ) . Paris ...
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... DÉCLARATION qui défend de porter à la campagne au- cunes arquebuses , pistolets et armes à feu ( 1 ) . Paris , 16 décembre 1611 ; reg . au parl . le 20 janvier 1612. ( Vol . ZZ , fo 248. ) No 24 . - LETTRES de confirmation des 34 jurés ...
... DÉCLARATION qui défend de porter à la campagne au- cunes arquebuses , pistolets et armes à feu ( 1 ) . Paris , 16 décembre 1611 ; reg . au parl . le 20 janvier 1612. ( Vol . ZZ , fo 248. ) No 24 . - LETTRES de confirmation des 34 jurés ...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1643 |
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1822 |
Expressions et termes fréquents
août arrests arrêts asséeurs audit auront ausquels avons avril ayent Blois capitaines cardinal de Richelieu cause chambre charges Charles IX choses ci-après ci-devant commissaires receveurs compagnie conseil controlleurs cour de parlement cour des aides d'amende d'icelles d'iceux décembre déclaration déclarons Défendons défenses deniers donnons dudit ecclésiastiques édit perpétuel enjoignons establis estat esté estre février franç François Ier garde des sceaux greffiers habitans Henri III Henri IV icelles iceux janvier juges juillet juin jurisdiction justice l'édit ladite ledit lesdits lettres lettres-patentes lieux livres livres parisis Louis Louis XIII maisons marchandises marchands mars Merc mois nonobstant nosdits nostredit notredite officiers ordonnances parlemens paroisses payer peine de confiscation personnes portant pourroient pourront pourvoir présent édit présidens prévôts princes priviléges procès procureur général puissent registre réglemens rolles ront royale royaume Saint-Germain-en-Laye sçavoir sceaux seigneur et père septembre sera seront tenus soient soldats sujets tion trésoriers vaisseaux
Fréquemment cités
Page 509 - mis cette affaire en délibération en notre conseil ; de l'avis d'icelui, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit
Page 52 - pour quelqu'occasion que ce soit, est impie, détestable, • contre vérité et contre l'établissement de l'état de la France , » qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous livres qui »enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour • séditieux et damnables; tous étrangers qui l'écriront et
Page 209 - le cardinal de Richelieu, grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, après l'avoir informé de nostre volonté sur ce sujet, que pour faire plus promptement et plus facilement réussir ce qui estoit de
Page 52 - et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du »royaume , avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, » et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régens, docteurs » et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier. Que l'opinion » contraire, même qu'il soit loisible de tuer ou déposer nos rois, »s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur
Page 449 - et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît,
Page 216 - Louts, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont
Page 52 - doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. » Que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, » tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à » la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation
Page 472 - hosties agréables ; et c'est chose bien raisonnable, qu'ayant été médiatrice de ses bienfaits, elle le soit de nos actions de grâces. A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, que prenant la très sainte et très glorieuse vierge pour protectrice spéciale de notre royaume, nous lui consacrons particulièrement
Page 329 - Et pour convier nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'adonner au commerce et trafic par mer, et faire connoître que nostre intention est de relever et faire Honorer ceux qui s'y 'occuperont : nous ordonnons que tous gentilshommes, qui par eux ou par personnes interposées, entreront en part et société dans les vaisseaux , denrées et marchandises d'iceux,
Page 493 - protection de nos autres subjets, ils souffrent encore des poursuites rigoureuses en leurs personnes et biens. Pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvans: De l'avis de nostre conseil et de nostre propre mouvement, grâce spéciale, pleine