 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et...autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...cette nouvelle Compagnie, après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par ces présentes établi et établissons une Compagnie sous le nom de Saint-Domingue, pour faire... | |
 | 1802 - 544 pages
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît,... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pages
...considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage... | |
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et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, 
