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" Conférence reconnaît, en principe, qu'une taxe pourra être établie sur les constructions urbaines. t'ne partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une façon générale, aux dépenses... "
Magyar törvénytár - Page 43
de Hungary - 1908
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Die Marokkofrage und Die Konferenz Von Algeciras

Gustav Diercks - 1906 - 274 pages
...conférence reconnaît en principe qu'une taxe pourra être établie sur les constructions urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée...clef en sera responsable envers le Trésor marocain. A Tanger, cette quotité sera versée au conseil sanitaire international, qui en réglera l'emploi...
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Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie ...

France, Edgard Rouard de Card - 1906 - 450 pages
...Conférence reconnaît en principe qu'une taxe pourra être établie sur les constructions urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée...le détenteur de la clef en sera responsable envers te Trésor marocain. Un règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement chérifien et...
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Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 pages
...reconnaît en principe qu'une taxe pourra être ultérieurement étabtie sor les constructions urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée...besoins de la voirie et de l'hygiène municipales et d'âne facon générale, aux. dépenses d'amélioration ek d'entretien des villes. La taxe sera due...
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Archives marocaines

1907 - 530 pages
...sur les constructions urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux services de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une...clef en sera responsable envers le Trésor marocain. Maroc d'un semblable impôt depuis sa suppression par Othman El Merini, en 710 de l'hégire, l'établissement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 pages
...reconnaît en principe qu'une taxe pourra être ultérieurement établie sur les constructions urbaines. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée...dépenses d'amélioration et d'entretien des villes. Un règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement Chérifien et le Corps Diplomatique...
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - 1907 - 576 pages
...urbaines, mais sous la réserve de l'atfectation partielle des recettes « aux besoins de la voierie et du l'hygiène municipales et d'une façon générale aux dépenses d'amélioration et d'entretien des villes1 ». On admit, si des taxes d'un caractère municipal étaient appliquées dans l'avenir à...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...être établie sur les constructions urbaines. Une partie dos recettes ainsi réalisées sera aftectée aux besoins de la voirie et de l'hygiène municipales...clef en sera responsable envers le Trésor marocain. LTn règlement édicté, d'un commun accord, par le Gouvernement chéritien et le Corps Diplomatique...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - 1908 - 700 pages
...d'effectuer ces vérifications. Une partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoin; de la voirie et de l'hygiène municipales et, d'une...sera due par le propriétaire marocain ou étranger sansaucune distinction ; mais le locataire ou le détenteur de la clef en sera responsable envers le...
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - 1908 - 642 pages
...urbaines, mais sous la réserve de l'affectation partielle des recettes « aux besoins de la voierie et de l'hygiène municipales et d'une façon générale aux dépenses d'amélioration et d'entretien des villes1 ». On admit, si des taxes d'un caractère municipal étaient appliquées dans l'avenir à...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Numéro 1907

Hungary - 1908 - 688 pages
...Conférence reconnaît, en principe, qu'une taxe pourra être établie sur les constructions urbaines. l'ne partie des recettes ainsi réalisées sera affectée aux besoins de la voirie et de l'Ingiène municipales et. d'une façon générale, aux dépenses d'amélioration et d'entretien des...
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